MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE : ÉTUDES ET SUIVI DES TRAVAUX RÉALISÉS SUR LES INFRASTRUCTURES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT EN EAU POTABLE DE SENEO
SENEO
MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE : ÉTUDES ET SUIVI DES TRAVAUX RÉALISÉS SUR LES INFRASTRUCTURES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT EN EAU POTABLE DE SENEO
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.
Qui ?- • SENEO
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre : études et suivi des travaux réalisés sur les infrastructures de distribution et de transport en eau potable de seneo
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre d'études et de suivi des travaux réalisés sur les infrastructures de distribution et de transport en eau potable de Sénéo.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Dépôts et garanties exigés:
Conditions d'exécution du contrat: Clause environnementale
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seneo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 304 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
Code postal: 92741
Commune postale: Nanterre cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et Financières
Courrier électronique: commandepublique@seneo.fr 📧
Téléphone: +33601701525 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865985&orgAcronyme=d6f 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865985&orgAcronyme=d6f 🌏
Autres acheteurs: Entité adjudicatrice
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +330130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-063963 (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre : études et suivi des travaux réalisés sur les infrastructures de distribution et de transport en eau potable de seneo
Numéro de référence:
24-02
Brève description:
MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE : ÉTUDES ET SUIVI DES TRAVAUX RÉALISÉS SUR LES INFRASTRUCTURES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT EN EAU POTABLE DE SENEO
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Identifiant interne:
24-02
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre d'études et de suivi des travaux réalisés sur les infrastructures de distribution et de transport en eau potable de Sénéo.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:
L'objet de cet accord-cadre concerne les missions de maitrise d'oeuvre technique pour la conception et le suivi des travaux réalisés sur le réseau de transport et de distribution d'eau potable de SENEO.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Appréciation des compétences et de l'expérience du candidat reconnues dans le secteur du marché au regard des moyens humains présentés dont l'importance du personnel d'encadrement, des CV et des titres d'étude
Appréciation des matériels (effectifs, outils...) suffisants et adaptés au regard de l'objet du marché
Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
Appréciation de la qualité et adéquation des références fournies sur des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années
Avance : Le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord -cadre est de 600 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clause environnementale
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seneo
Numéro d'enregistrement national:
SENEO
Adresse postale: 304 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
Code postal: 92741
Commune postale: Nanterre cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et Financières
Courrier électronique: commandepublique@seneo.fr 📧
Téléphone: +33601701525 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865985&orgAcronyme=d6f 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865985&orgAcronyme=d6f 🌏
Autres acheteurs: Entité adjudicatrice
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +330130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-063963 (2024-01-29)
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