Missions de diagnostics techniques avant travaux Amiante, Plomb, HAP, Termites et ERMNT à réaliser dans le cadre d'opérations de réhabilitation de Paris Habitat
Paris habitat - OPH
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de diagnostics techniques avant travaux amiante, plomb, HAP, termites et ERNMT à réaliser dans le cadre d'opérations de réhabilitation de Paris Habitat. Les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-24 | Avis de marché |
| 2024-09-11 | Avis de marché |
| 2025-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics techniques avant travaux Amiante, Plomb, HAP, Termites et ERMNT à réaliser dans le cadre d'opérations de réhabilitation de Paris Habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Adresse postale: Paris intra-muros et la première couronne
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-27 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505716 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1505716 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-446837 (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics techniques avant travaux Amiante, Plomb, HAP, Termites et ERMNT à réaliser dans le cadre d'opérations de réhabilitation de Paris Habitat
Numéro de référence:
2024/167
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de diagnostics techniques avant travaux amiante, plomb, HAP, termites et ERNMT à réaliser dans le cadre d'opérations de réhabilitation de Paris Habitat. Les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) HT
Afficher plus
Produits/services: Services d'analyses 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1505716
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Adresse postale: Paris intra-muros et la première couronne
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectué
marches similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-27 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ou a défaut :
- le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
- le formulaire type établi par la commission européenne
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
- Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Afficher plus
- les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505716 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1505716 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
71139
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-446837 (2024-07-24)
Avis de marché (2024-09-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-11 16:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3802c9ea-3e8b-4029-8030-02d47849783d-01
Source: OJS 2024/S 178-548071 (2024-09-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-11 16:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 25/09/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 10/10/2024 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/09/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 11/10/2024 à 16h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 3802c9ea-3e8b-4029-8030-02d47849783d-01
Source: OJS 2024/S 178-548071 (2024-09-11)
Avis d'attribution de marché (2025-04-03)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-22 📅
Titre: Missions de diagnostics techniques avant travaux Amiante, Plomb, Hap, Termites et Ermnt à réaliser dans le cadre d'opérations de réhabilitation de Paris Habitat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec diagnostic
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 Rte D Albert
Code postal: 62450
Commune postale: Avesnes-Les-Bapaume
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.diagnostic@socotec.com 📧
Téléphone: 03 61 11 75 04 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com 📧
Téléphone: 09 70 75 58 53 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Sarl aplomb
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 Rue Des Camelias
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: aplomb.pro@gmail.com 📧
Téléphone: 06 11 02 34 11 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Diagobah ile de france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 86 Av Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-Sur-Seine
Courrier électronique: bastian.saccomandi@diagobah.com 📧
Téléphone: 07 86 65 01 46 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 446837-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 067-217297 (2025-04-03)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024/M0405
Date de conclusion du contrat: 2025-01-22 📅
Titre: Missions de diagnostics techniques avant travaux Amiante, Plomb, Hap, Termites et Ermnt à réaliser dans le cadre d'opérations de réhabilitation de Paris Habitat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SOCOTEC DIAGNOSTIC
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec diagnostic
Numéro d'enregistrement national:
1505716-1-0-1
Adresse postale: 21 Rte D Albert
Code postal: 62450
Commune postale: Avesnes-Les-Bapaume
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.diagnostic@socotec.com 📧
Téléphone: 03 61 11 75 04 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
ADX GROUPE
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national:
1505716-1-0-2
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com 📧
Téléphone: 09 70 75 58 53 📞
Identifiant de l’offre:
SARL APLOMB
Nom: Sarl aplomb
Numéro d'enregistrement national:
1505716-1-0-3
Adresse postale: 34 Rue Des Camelias
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: aplomb.pro@gmail.com 📧
Téléphone: 06 11 02 34 11 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
DIAGOBAH ILE DE FRANCE
Nom: Diagobah ile de france
Numéro d'enregistrement national:
1505716-1-0-4
Adresse postale: 86 Av Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-Sur-Seine
Courrier électronique: bastian.saccomandi@diagobah.com 📧
Téléphone: 07 86 65 01 46 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
5041
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 446837-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires a été signé le 07/01/2025.
Il est consultable sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
CD7CDF13-AF27-BF12-D2E41933F3536F61
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
CD7CDF22-C5EA-6EE4-AFEF01A88ECB6076
Source: OJS 2025/S 067-217297 (2025-04-03)
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