MISSIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB SUR LE PATRIMOINE DE ROUEN HABITAT
oph rouen habitat
MISSIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB SUR LE PATRIMOINE DE ROUEN HABITAT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics immobiliers, de reperage amiante et plomb sur le patrimoine de rouen habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 Opérations globales sur le Patrimoine de Rouen Habitat - Missions de réalisation et de mise à jour des DTA immeubles d'habitations collectifs et à usage autre qu'habitation.
Description du marché:
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): 2. La qualité technique de l'offre (60%) CF. détails dans le règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 Agence des Hauts de Rouen - Sapins Vallon Suisse
Description du marché: MISSIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB
Adresse postale: Patrimoine de l'agence des Hauts de Rouen - Sapins Vallon Suisse
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Agence Centre Rouen Rive Droite
Description du marché: Missions de diagnostics immobiliers, repérage amiante et plomb
Adresse postale: patrimoine de l'agence Centre Rouen Droite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre (60%) (cf. détails dans le règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 Agence des Hauts de Rouen - Chatelet Lombardie
Adresse postale: patrimoine de l' agence des Hauts de Rouen - Chatelet Lombardie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre (60%) C.F détails dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 Opérations globales sur le Patrimoine de Rouen Habitat - Missions sur immeubles en fonction des programmations de travaux
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Agence Centre Rouen Rive Gauche
Adresse postale: patrimoine de l'agence Centre Rouen Gauche
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre (60%) Cf. détails dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-22 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf. le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Rouen Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 , PLACE DU GENERAL DE GAULLE BP 16
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.siege@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: 0235156161 📞
URL: https://www.rouenhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-236217 (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics immobiliers, de reperage amiante et plomb sur le patrimoine de rouen habitat
Numéro de référence:
24AFJ04
Brève description:
MISSIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB SUR LE PATRIMOINE DE ROUEN HABITAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 Opérations globales sur le Patrimoine de Rouen Habitat - Missions de réalisation et de mise à jour des DTA immeubles d'habitations collectifs et à usage autre qu'habitation.
Description du marché:
Opérations globales sur le Patrimoine de Rouen Habitat - Missions de réalisation et de mise à jour des DTA immeubles d'habitations collectifs et à usage autre qu'habitation.
Adresse postale: Opérations globales sur le Patrimoine de Rouen Habitat
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La reconduction s'effectuera tacitement par période de 12 mois, renouvelable 3 fois.
La durée totale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser
48 mois maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. La qualité technique de l'offre (60%) CF. détails dans le règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
2️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 Agence des Hauts de Rouen - Sapins Vallon Suisse
Description du marché: MISSIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB
Adresse postale: Patrimoine de l'agence des Hauts de Rouen - Sapins Vallon Suisse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 Agence Centre Rouen Rive Droite
Description du marché: Missions de diagnostics immobiliers, repérage amiante et plomb
Adresse postale: patrimoine de l'agence Centre Rouen Droite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre (60%) (cf. détails dans le règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
4️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 Agence des Hauts de Rouen - Chatelet Lombardie
Adresse postale: patrimoine de l' agence des Hauts de Rouen - Chatelet Lombardie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre (60%) C.F détails dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 Opérations globales sur le Patrimoine de Rouen Habitat - Missions sur immeubles en fonction des programmations de travaux
Description du marché:
Opérations globales sur le Patrimoine de Rouen Habitat - Missions sur immeubles en fonction des programmations de travaux
Adresse postale: Patrimoine de Rouen Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 Agence Centre Rouen Rive Gauche
Adresse postale: patrimoine de l'agence Centre Rouen Gauche
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre (60%) Cf. détails dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-22 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Garanties et capacités techniques et financières: cf. règlement de la consultation
Références en la matière objet de la consultation: cf. règlement de la consultation
Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique: cf. règlement de la consultation
Conformité de l'équipe (diagnostiqueur et laboratoire d'analyse): cf. règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Rouen Habitat
Numéro d'enregistrement national:
38839724200016
Adresse postale: 5 , PLACE DU GENERAL DE GAULLE BP 16
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.siege@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: 0235156161 📞
URL: https://www.rouenhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Retrait DCE, demande de compléments d'informations et dépôt du pli électronique sur : https://www.achatpublic.com
Documents à remettre dans la candidature et l'offre : règlement de la consultation
Détails des critères de notation : règlement de la consultation
Organisation d'une réunion d'information sur la consultation en le délai de publicité : OUI (voir le règlement de la consultation)
Négociation : interdites
Afficher plus
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
177600053
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-236217 (2024-04-18)
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