Missions de conseil, d’études et de suivi de travaux (économiste de la construction, Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie, Bureau d’Etudes structure)

Ville de Chartres (28)

La nature et la quantité des prestations sont définies dans le cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.

Qui ?

• Ville de Chartres (28)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de conseil, d’études et de suivi de travaux (économiste de la construction, Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie, Bureau d’Etudes structure)
Numéro de référence: 24V009
Brève description:

La nature et la quantité des prestations sont définies dans le cahier des charges

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24V009-1
Titre: Réalisation d’études et de missions de conseil en Economie et Etudes de la Construction
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: La nature et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Informations complémentaires:

Adresse postale: Territoire des membres du groupement
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Tous les 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24V009-2
Titre: Missions de coordinateur des systèmes de sécurité Incendie (SSI)
Description du marché: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Informations complémentaires:

La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Adresse postale: territoire des membres du groupement
Code postal: 28019
Ville: Chartres cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Delais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24V009-3
Titre: Réalisation d’études, conception, suivi de travaux et missions de conseil en ingénierie structure
Informations complémentaires:

La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution soit atteint.) L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution concernée soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Adresse postale: Territoire des membres du groupement de commande
Ville: Chartres
Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maxi

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: Territoire de chartres metropole, ville de chartres et ccas de chartres

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de chaque membre du groupement Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cedex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chartres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
Autres acheteurs:

La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec Chartres métropole (www.chartres-metropole.fr) et le CCAS de la Ville de Chartres(www.chartres.fr). La répartition du montant maximum est indiquée dans le cahier des charges.

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Contrairement à ce qui est indiqué au paragraphe IV 1°), il n'est pas obligatoire de répondre à tous les lots : les candidats peuvent répondre à un ou à plusieurs lots. Il s'agit d'une procédure conjointe passée par un groupement de commande composé de la ville de chartres, de Chartres Métropole et du ccas de la Ville de Chartres. le coordonnateur est la Ville de Chartres.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-076667 (2024-02-02)

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