Missions de conseil, d’études et de suivi de travaux (économiste de la construction, Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie, Bureau d’Etudes structure)
Avis de marché (2024-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de conseil, d’études et de suivi de travaux (économiste de la construction, Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie, Bureau d’Etudes structure)
Numéro de référence: 24V009
Brève description:
“La nature et la quantité des prestations sont définies dans le cahier des charges”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“La nature et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges”
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 € HT pour la période initiale.
Les montants seront...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 € HT pour la période initiale.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tous les 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois 1 an...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges”
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000,00 € HT pour la période initiale.
Les montants seront...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000,00 € HT pour la période initiale.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Delais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 € HT pour la période initiale.
Les montants seront...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 € HT pour la période initiale.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution soit atteint.)
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution concernée soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois 1 an...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maxi
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de chaque membre du groupement
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum”
“Contrairement à ce qui est indiqué au paragraphe IV 1°), il n'est pas obligatoire de répondre à tous les lots : les candidats peuvent répondre à un ou à...”
Contrairement à ce qui est indiqué au paragraphe IV 1°), il n'est pas obligatoire de répondre à tous les lots : les candidats peuvent répondre à un ou à plusieurs lots.
Il s'agit d'une procédure conjointe passée par un groupement de commande composé de la ville de chartres, de Chartres Métropole et du ccas de la Ville de Chartres. le coordonnateur est la Ville de Chartres.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-076667 (2024-02-02)