MISSIONS D'OPC URBAIN, d'OPC INTER-CHANTIERS ET D'OPC

SPL Val de Seine Aménagement

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il comprend trois types de mission : - Mission 1 : OPC Urbain (OPC U) ; - Mission 2 : OPC Inter Chantiers (OPC IC) ; - Mission 3 : OPC (VRD, Espaces Verts, Démolition, Infrastructures) La nature et l'étendue des missions sont décrites dans le Cahier des Charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop Conseil et Ingénierie (ICI)

Qui ?

• SPL Val de Seine Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-03	Avis de marché
2024-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS D'OPC URBAIN, d'OPC INTER-CHANTIERS ET D'OPC
Numéro de référence: 24M003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conduite des travaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 950 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1476156
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services de conduite de chantier 📦

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-19 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont décrites dans la convention d'accord-cadre

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl val de seine amenagement
Numéro d'enregistrement national: 44992071900027
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GODIN Marie-Laure
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0146088383 📞
URL: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476156 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476156 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1177342
Adresse postale: 179 av F et I Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-330749 (2024-06-03)

Avis d'attribution de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 950 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services de conduite de chantier 📦

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24m003
Date de conclusion du contrat: 2024-09-25 📅
Titre: Missions D'Opc Urbain, d'Opc Inter-Chantiers Et D'Opc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 950 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingenierie (ici)
Numéro d'enregistrement national: 1476156-1-0-1
Adresse postale: 18 Rue Des Deux Gares
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.uee@ingerop.com 📧
Téléphone: 0149045500 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55654
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 330749-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'attributaire est le groupement Ingerop/Cicad
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B4B175AA-A77A-C695-E90A51FE38B6651E
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B4B1759D-D496-DFDA-BA5C0239843E22BD
Source: OJS 2024/S 224-700554 (2024-11-14)

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