Missions d'ingénieries opérationnelles pour la revitalisation des Petites Villes de Demain (12 lots)

Caisse des dépôts et consignations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Qui ?

• Caisse des dépôts et consignations

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'ingénieries opérationnelles pour la revitalisation des Petites Villes de Demain (12 lots)
Numéro de référence: 20245360
Brève description:

Missions d'ingénieries opérationnelles pour la revitalisation des Petites Villes de Demain (12 lots)

Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 2024536001
Titre: Assistance à la réalisation des plans d'Actions des PVD - Secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion
Description du marché:

Assistance à la réalisation des plans d'Actions des PVD - Secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 781 000 euros HT sur la durée totale (toute reconduction comprise). Il est conclu avec 3 titulaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024536002
Titre: Appui à la concrétisation des projets - Secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion
Description du marché:

Appui à la concrétisation des projets - Secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 625 000 euros HT sur la durée totale (toute reconduction comprise). Il est conclu avec 3 titulaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024536003
Titre: Structuration (foncière, bâtimentaire, financière et juridique) de projets et d'opérations - Secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion
Description du marché:

Structuration (foncière, bâtimentaire, financière et juridique) de projets et d'opérations - Secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024536004
Titre: Assistance à la réalisation des plans d'Actions des PVD - Secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Ile de France, Grand Est
Description du marché:

Assistance à la réalisation des plans d'Actions des PVD - Secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Ile de France, Grand Est

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 2 375 000 euros HT sur la durée totale (toute reconduction comprise). Il est conclu avec 3 titulaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024536005
Titre: Appui à la concrétisation des projets - Secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Ile de France, Grand Est
Description du marché:

Appui à la concrétisation des projets - Secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Ile de France, Grand Est

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 1 875 000 euros HT sur la durée totale (toute reconduction comprise). Il est conclu avec 3 titulaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024536006
Titre: Structuration (foncière, bâtimentaire, financière et juridique) de projets et d'opérations - Secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Ile de France, Grand Est
Description du marché:

Structuration (foncière, bâtimentaire, financière et juridique) de projets et d'opérations - Secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Ile de France, Grand Est

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2024536007
Titre: Assistance à la réalisation des plans d'Actions des PVD - Secteur Centre val de Loire, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, Provence Alpes Côtes d'Azur, Corse
Description du marché:

Assistance à la réalisation des plans d'Actions des PVD - Secteur Centre val de Loire, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, Provence Alpes Côtes d'Azur, Corse

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 1 375 000 euros HT sur la durée totale (toute reconduction comprise). Il est conclu avec 3 titulaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2024536008
Titre: Appui à la concrétisation des projets - Secteur Centre val de Loire, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, Provence Alpes Côtes d'Azur, Corse
Description du marché:

Appui à la concrétisation des projets - Secteur Centre val de Loire, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, Provence Alpes Côtes d'Azur, Corse

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 1 125 000 euros HT sur la durée totale (toute reconduction comprise). Il est conclu avec 3 titulaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2024536009
Titre: Structuration (foncière, bâtimentaire, financière et juridique) de projets et d'opérations - Secteur Centre val de Loire, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, Provence Alpes Côtes d'Azur, Corse
Description du marché:

Structuration (foncière, bâtimentaire, financière et juridique) de projets et d'opérations - Secteur Centre val de Loire, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, Provence Alpes Côtes d'Azur, Corse

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2024536010
Titre: Assistance à la réalisation des plans d'Actions des PVD - Secteur Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Description du marché:

Assistance à la réalisation des plans d'Actions des PVD - Secteur Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 2 125 000 euros HT sur la durée totale (toute reconduction comprise). Il est conclu avec 3 titulaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2024536011
Titre: Appui à la concrétisation des projets - Secteur Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Description du marché:

Appui à la concrétisation des projets - Secteur Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2024536012
Titre: Structuration (foncière, bâtimentaire, financière et juridique) de projets et d'opérations - Secteur Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Description du marché:

Structuration (foncière, bâtimentaire, financière et juridique) de projets et d'opérations - Secteur Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est un appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Elle est allotie en 12 lots. L'accord-cadre est multi attributaire, 3 attributaire maximum par lot. Il est traité à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini par lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La procédure de passation utilisée est un appel d'offre ouvert.

Elle est soumise aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

Elle est allotie en 12 lots. L'accord-cadre est multi attributaire, 3 attributaire maximum par lot.

Il est traité à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini par lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni variante.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser :

- SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

- SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots et consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE DEOFF2
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-684473 (2024-11-08)

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