Missions d'étude de faisabilité et de maîtrise d'œuvre relatives à l'aménagement d'une voie verte et la requalification de l'entrée de ville sur le port de commerce de Lorient.
COMMUNE DE LORIENT
Missions d'étude de faisabilité et de maîtrise d'œuvre relatives à l'aménagement d'une voie verte et la requalification de l'entrée de ville sur le port de commerce de Lorient.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'étude de faisabilité et de maîtrise d'œuvre relatives à l'aménagement d'une voie verte et la requalification de l'entrée de ville sur le port de commerce de Lorient.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Code postal: 56100
Ville: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 56315
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le montant prévisionnel affecté aux travaux est de : 3 000 000.00 € HT.
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de lorient
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lorient.bzh 📧
Téléphone: 0297022264 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'étude de faisabilité et de maîtrise d'œuvre relatives à l'aménagement d'une voie verte et la requalification de l'entrée de ville sur le port de commerce de Lorient.
Numéro de référence:
24006
Brève description:
Missions d'étude de faisabilité et de maîtrise d'œuvre
relatives à l'aménagement d'une voie verte
et la requalification de l'entrée de ville
sur le port de commerce de Lorient.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24006
Informations complémentaires:
Durée : Accord-cadre conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre détenant obligatoirement les compétences et qualifications suivantes : Paysagiste concepteur (mandataire) ; Architecte - BET VRD - Avocat/juriste.
L'Accord-Cadre peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.
Montant minimum et maximum : Le montant des prestations pour la période de l'accord-cadre (4 ans) est défini comme suit : Minimum HT : 0 euros - maximum HT : 400 000 euros.
Variantes : . Les variantes ne sont pas autorisées. Les marchés subséquents pourront autoriser la présentation de variante(s).
Visite obligatoire du site : Après avoir laissé le temps aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 de prendre connaissance du dossier fourni, le maître d'ouvrage conviera les trois candidats retenus à une première rencontre sur le site de l'opération.
Audition et négociation Audition et négociation : La ville de Lorient établira un premier classement avant négociation avec les premières offres reçues. Chaque candidat sélectionné présentera oralement son offre lors d'une réunion individuelle de négociation. Tout candidat ne réalisant pas cette présentation verra son offre déclarée non-conforme.
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Ville: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 56315
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé en procédure formalisée avec négociation conformément aux dispositions de l'article L.2124-3 et R.2124-3-3°du code de la commande publique. Les raisons justifiant le recours à cette procédure sont les suivantes :
Le marché comporte des prestations de conception.
Il s'agit d'une procédure restreinte décomposée en deux phases :
- Phase 1 « candidature » : Appel à candidatures et sélection de trois candidats maximum admis à présenter une offre ;
- Phase 2 « offre » : Formalisation des offres par les trois candidats retenus à l'issue de la phase 1 ; analyse et classement des offres ; organisation d'auditions / négociations.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte avec marchés subséquents et bons de commande (articles L.2125-1-1° et R.2162-3 et suivants du code de la commande publique).
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Un extrait Kbis ; Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise. Les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une présentation synthétique de l'entreprise ou du groupement candidat détaillant les compétences et les moyens humains ;
Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation.
Compétences.
(Voir règlement de consultation)
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le montant prévisionnel affecté aux travaux est de : 3 000 000.00 € HT.
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de lorient
Numéro d'enregistrement national:
21560121200016
Adresse postale: 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lorient.bzh 📧
Téléphone: 0297022264 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Source: OJS 2024/S 097-294813 (2024-05-17)
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