Mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement des communes à la reconquête du bâti dégradé

Concarneau Cornouaille Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS URBANIS (Mandataire)
• SJM AVOCATS (Co-traitant)

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-09	Avis de marché
2025-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement des communes à la reconquête du bâti dégradé
Numéro de référence: 24-10-02
Brève description:
“Mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement des communes à la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 24-10-02
Description du marché:
“Mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement des communes à la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Code postal: 29900
Ville: Concarneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction d'un mémoire technique: - Pertinence de l'organisation proposée pour assurer un accompagnement de qualité apprécié selon: (- la méthodologie de mobilisation des propriétaires - note sur 10 ; - les moyens humains dédiés à la mission (nombre d'équivalents temps plein, formation, profil, expériences, connaissances de l'équipe)- note sur 10 ; - le déroulé d'un accompagnement (accueil téléphonique, visite, délais, etc.) - note sur 10. ) - Qualité du suivi de la prestation appréciée selon: (- les outils permettant à CCA de suivre l'activité du PIG Logements Vacants en temps réel -note sur 15; - la méthodologie et les outils de suivi de l'accompagnement des communes - note sur 10. ). Description dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : dispositions prises par le candidat pour limiter leur impact environnemental lors de leurs déplacements en lien avec l'exécution de la prestation : optimisation des déplacements, moyens de transports, type de véhicule, formation éco-conduite, etc. Description dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Parc d'Activités COLGUEN
1 Rue Victor Schoelcher
CS 50636

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle

“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.; -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24290076900124
Adresse postale: Parc d'Activités COLGUEN 1 Rue Victor Schoelcher
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33230970665 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation concerne un accord-cadre pour une mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-616578 (2024-10-09)

Avis d'attribution de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 599 625 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 484 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord -cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26/11/2024 au groupement URBANIS / SJM AVOCATS pour : - la partie à prix...”

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 599 625 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 484 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre groupement sas urbanis et sjm avocats
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement sas urbanis et sjm avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS URBANIS (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 34758223100226
Adresse postale: 15 rue de Douarnenez
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bretagne@urbanis.fr 📧
Téléphone: 0252370168 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures...”
Source: OJS 2025/S 009-022690 (2025-01-13)

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