Mission de suivi et animation de l'OPAH et OPAH-RU de la Communauté de communes Fumel Vallée du Lot

CC Fumel Vallée du Lot

Voir cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.

Qui ?

• CC Fumel Vallée du Lot

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi et animation de l'OPAH et OPAH-RU de la Communauté de communes Fumel Vallée du Lot
Numéro de référence: 24FCSMISSIONOPAHRU
Brève description:
“Voir cahier des charges”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Suivi et animation d'une OPAH-RU
Description du marché:
“Suivi et animation d'une OPAH-RU”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Adresse postale: 34 avenue de l'Usine
Code postal: 47500
Ville: Fumel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Suivi et animation d'une OPAH
Description du marché:
“Suivi et animation d'une OPAH”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 10:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fumel
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-03 10:15:00 📅
Lieu:
“Fumel”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc”
Capacité technique et professionnelle

“Voir Rc”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Fumel Vallée du Lot
Numéro d'enregistrement national: 20006893000011
Adresse postale: Place Georges Escande
Code postal: 47502
Commune postale: Fumel
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CAMINADE Didier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0553404670 📞
Fax: 0553713516 📠
URL: http://www.cc-dufumelois.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463583 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463583 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 691521
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 691520
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-272513 (2024-05-06)

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