Mission de suivi-animation de l’OPAH
Communauté de communes du Castelrenaudais
Le présent marché concerne une mission de prestations de services comprenant l’animation et le suivi d’un dispositif d’amélioration de l’habitat porté par la Communauté de Communes du Castelrenaudais
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation de l’OPAH
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00.0000000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 14:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-12 14:00:00.0000000 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référencer au Règlement de Consultation du marché public
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: La dépose des factures s'effectuera sur le portail CHORUS PRO
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Castelrenaudais
Numéro d'enregistrement national:
Département: Indre-et-Loire (37)
Adresse postale: 5 RUE DU FOUR BRULE
Code postal: 37110
Commune postale: Chateau renault
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-castelrenaudais.fr 📧
Téléphone: 0247295740 📞
URL: https://www.cc-castelrenaudais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-061780 (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation de l’OPAH
Numéro de référence:
OPAH
Brève description:
Le présent marché concerne une mission de prestations de services comprenant l’animation et le suivi d’un dispositif d’amélioration de l’habitat porté par la Communauté de Communes du Castelrenaudais
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
6497e259-5a74-42a8-996b-52ca43747d5f
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00.0000000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 14:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-12 14:00:00.0000000 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référencer au Règlement de Consultation du marché public
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: La dépose des factures s'effectuera sur le portail CHORUS PRO
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement,
ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la
commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Castelrenaudais
Numéro d'enregistrement national:
24370049900102
Département: Indre-et-Loire (37)
Adresse postale: 5 RUE DU FOUR BRULE
Code postal: 37110
Commune postale: Chateau renault
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-castelrenaudais.fr 📧
Téléphone: 0247295740 📞
URL: https://www.cc-castelrenaudais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-061780 (2024-01-29)
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