Mission de suivi animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) sur le territoire de Lorient Agglomération

Lorient Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) sur le territoire de Lorient Agglomération
Brève description:

Mission de suivi animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) sur le territoire de Lorient Agglomération

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Description du marché:

- Mission 1 - la mission globale annuelle d'animation du programme POPAC Cette mission intègre les éléments suivants : - Un plan de communication - Le lien avec les syndics - La réalisation d'un socle de 50 diagnostics flash - Le suivi et le reporting de la mission (dont 1 comité de pilotage et 4 comités techniques par an) - Mission 2 - les missions individuelles à l'immeuble comme suit : - la réalisation de 15 diagnostics multicritères (DMC) de la copropriété - l'aide à la résolution des premières difficultés pour 10 copropriétés - l'accompagnement à la structuration des petites copropriétés pour 15 copropriétés - les actions de sensibilisation, d'information générale et/ou ciblée, formation des acteurs de la copropriété

Informations complémentaires:

La durée du marché est de 3 ans à compter de la date de notification du marché. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fin mars 2025. Le marché comporte une clause d'insertion d'insertion et de promotion à l'emploi. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Une avance peut être accordée au titulaire suivant les dispositions indiquées au CCAP. Ressources propres de Lorient Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours. Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de consultation.

Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lorient Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20004217400090
Département: 56
Adresse postale: Esplanade du Péristyle CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: 0290747195 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=195604&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=195604&orgAcronyme=a2e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: 35
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours sont mentionnés au règlement de consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-749729 (2024-12-06)

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