Mission de suivi-animation d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain pour la Ville de Toul-.

Commune de Toul

Dans un contexte de soutien affirmé de l’ensemble des partenaires et professionnels publics de l’habitat (Etat, Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, Action Logement, Région Grand Est, Communauté de Communes Terres Touloises) la Ville de Toul relance un nouveau dispositif d’OPAH-RU qui soit pleinement intégré au programme d’actions cœur de ville et contribue à sa réussite sur les volets ‘habitat’ et ‘valorisation des espaces publics et du patrimoine’. Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.

Qui ?

• Commune de Toul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain pour la Ville de Toul-.
Numéro de référence: 2024-ACVRU-002
Brève description:
“Dans un contexte de soutien affirmé de l’ensemble des partenaires et professionnels publics de l’habitat (Etat, Conseil Départemental de Meurthe et Moselle,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché:
“Lot unique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de renouvellement”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE 1: volet coercitif PSE 2 : Dispositif complémentaire couleurs de quartiers”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Déclaration sur l'honneur”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de TOUL
Numéro d'enregistrement national: 21540528300015
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Code postal: 54201
Commune postale: Toul
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-toul.fr 📧
Téléphone: 0383637615 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33867 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33867 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 02/01/2025 (ou de la date de notification si celle-ci intervient...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-696994 (2024-11-13)

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