<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE ET DU PLOMB AVANT TRAVAUX, DEMOLITION & AMIANTE AVANT VENTE
Numéro de référence: 24MAINT07
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
1️⃣
Description du marché:
“DAC1
Agence de Louviers<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2d semestre 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“DAC2
Agence de Evreux<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“DAC3
Agence de Vernon<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“DAC4
Agence de Pont-Audemer<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché
Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement national: 2C9793F1-F73D-BAA5-76F26219857E5119
Adresse postale: Palais de Justice
Code postal: 27022
Commune postale: Evreux
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-evreux@justice.fr📧
Téléphone: 0232295500📞
Fax: 0232295502 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement national: 2C979400-EEE8-103A-044B3BFFE5FD6B31
Adresse postale: Palais de Justice
Code postal: 27022
Commune postale: Evreux
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-evreux@justice.fr📧
Téléphone: 0232295500📞
Fax: 0232295502 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-564234 (2024-09-18)
Avis d'attribution de marché (2025-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Description
Description du marché:
“DAC1
Agence de Louviers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“DAC2
Agence de Evreux”
Description du marché:
“DAC3
Agence de Vernon”
Description du marché:
“DAC4
Agence de Pont-Audemer”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 22810
Date de conclusion du contrat: 2025-02-09 📅
Titre: Dac1agence de Louviers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec diagnostic
Numéro d'enregistrement national: 1522733-1-1-1
Adresse postale: 21 Rte D Albert
Code postal: 62450
Commune postale: Avesnes-Les-Bapaume
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.diagnostic@socotec.com📧
Téléphone: 0361117504📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chevalier Diag CM
Numéro d'enregistrement national: 1522733-1-2-1
Adresse postale: 24 Rte De Pont Farcy Tessy Sur Vire
Code postal: 50420
Commune postale: Tessy-Bocage
Région: Manche 🏙️
Courrier électronique: contactcm@chevalierdiag.com📧
Téléphone: 0233526430📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 175 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1522733-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1522733-1-4-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F59080F6-D77C-C9EC-B4AD6851899AD7B6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F5908106-ADE5-3C46-4B86130A57D6F8EC
Source: OJS 2025/S 046-147688 (2025-03-05)