Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour un projet de renouvellement de la résidence Sainte Colombe située à l'Haÿ-les-Roses

IN'LI

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre urbaine pour un projet de renouvellement urbain de la résidence Sainte-Colombe située au 16, rue Sainte-Colombe à l'Haÿ-les-Roses (94240). Le Pouvoir adjudicateur souhaite s'inscrire dans une démarche de renouveau de cet ensemble immobilier afin de proposer une nouvelle offre immobilière, répondant aux enjeux architecturaux, institutionnels, environnementaux et techniques. Le présent marché est un accord-cadre dit « composite », correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique et pour partie à marchés subséquents au sens des articles L. 2125-1 1°, R.2162-2 alinéa 1 du Code de la commande. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 350 000 euro(s) HT pour sa durée totale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-15 Avis de marché
2024-04-11 Avis de marché
2024-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour un projet de renouvellement de la résidence Sainte Colombe située à l'Haÿ-les-Roses
Numéro de référence: 2023-SM-0071
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre urbaine pour un projet de renouvellement urbain de la résidence Sainte-Colombe située au 16, rue Sainte-Colombe à l'Haÿ-les-Roses (94240). Le Pouvoir adjudicateur souhaite s'inscrire dans une démarche de renouveau de cet ensemble immobilier afin de proposer une nouvelle offre immobilière, répondant aux enjeux architecturaux, institutionnels, environnementaux et techniques. Le présent marché est un accord-cadre dit « composite », correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique et pour partie à marchés subséquents au sens des articles L. 2125-1 1°, R.2162-2 alinéa 1 du Code de la commande. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 350 000 euro(s) HT pour sa durée totale de 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1436589
Informations complémentaires:
Les candidats ont l'obligation de transmettre leurs plis contenant les pièces de la candidature et l'offre par voie électronique, sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, la plateforme de dématérialisation Aws-Achat, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Code postal: 92088
Ville: Paris La Défense Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre prend effet à compter la date de sa notification au titulaire pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période d'égale durée. La durée maximale de l'accord cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois conformément à l'article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-17 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-Une lettre de candidature -Le numéro Siren du candidat ou des membres du groupement, le cas échéant ; -Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; -Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment : - Une déclaration sur l'honneur attestant que : ?le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ; ?le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ; ?le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ; ?le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ; - En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ; - Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ; -La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché
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Capacité technique et professionnelle
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ; - Les compétences techniques requises : 1. Conception urbaine et architecturale : 2. Management de projet multi-partenarial en contexte de renouvellement urbain ou d'aménagements de grande ampleur : 3. Un paysagiste 4. Un bureau d'étude technique Vrd 5. Un expert juridique dans le montage d'opération complexe Pour la compétence de conception urbaine et architecturale, il est demandé la présentation de références relatives à des schémas directeurs ou de plans guides à l'échelle similaire du présent marché ;
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Defense
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PINEL Antoine
Courrier électronique: marco.lavos@inli.fr 📧
Téléphone: 0140897777 📞
URL: https://www.inli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436589 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436589 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1545058
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-161186 (2024-03-15)
Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-29 13:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de transmettre leurs plis contenant les pièces de la candidature et l'offre par voie électronique, sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, la plateforme de dématérialisation Aws-Achat, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
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Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 29/04/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/04/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 29/04/2024 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 97dce40d-3ba5-4b96-b441-55e264476997-01
Source: OJS 2024/S 074-221275 (2024-04-11)
Avis d'attribution de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023sm0071
Date de conclusion du contrat: 2024-09-03 📅
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour un projet de renouvellement de la résidence Sainte Colombe située à l'Haÿ-les-Roses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 353 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DENERIER MARTZOLF PARTENAIRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Denerier martzolf partenaires
Numéro d'enregistrement national: 1436589-1-0-1
Adresse postale: Rue Amelot
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christoph.denerier@agencedmp.fr 📧
Téléphone: 0955734003 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49823
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 161186-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EE216BEB-9A42-53EC-FD72EF81D44B5274
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EE216BD4-A81D-2558-E1E46D2D8F5004CE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EE216BFF-F828-8EE3-72E8E19B027BACB8
Source: OJS 2024/S 239-751115 (2024-12-05)
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