Mission de maîtrise d'œuvre relative à la Restauration de la continuité écologique des seuils aval du feston du Rhin à Rhinau
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Marché de maîtrise d'œuvre en vue : de restaurer la continuité écologique sur le feston de Rhinau, les aménagements à réaliser pour l'amélioration de la franchissabilité piscicole concernent, dans ce dossier, le seuil n°2 (seuil intermédiaire) et le seuil n°3 (seuil aval).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Supervision du projet et documentation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la Restauration de la continuité écologique des seuils aval du feston du Rhin à Rhinau
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Supervision du projet et documentation 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la Restauration de la continuité écologique des seuils aval du feston du Rhin à Rhinau
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (Cf. Règlement de Consultation).
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction regionale de l'environnement, de l'amenagement et du logement grand est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pmor metz 2 rue augustin fresnel BP 95058
Code postal: 57071
Commune postale: Metz cedex 3
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelien.henrion@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387628356 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-080246 (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la Restauration de la continuité écologique des seuils aval du feston du Rhin à Rhinau
Numéro de référence:
BPM063020
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre en vue :
de restaurer la continuité écologique sur le feston de Rhinau, les aménagements à réaliser pour l'amélioration de la franchissabilité piscicole concernent, dans ce dossier, le seuil n°2 (seuil intermédiaire) et le seuil n°3 (seuil aval).
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Produits/services: Supervision du projet et documentation 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
BPM063020
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la Restauration de la continuité écologique des seuils aval du feston du Rhin à Rhinau
Description du marché:
Marché de maîtrise d'œuvre en vue :
de restaurer la continuité écologique sur le feston de Rhinau, les aménagements à réaliser pour l’amélioration de la franchissabilité piscicole concernent, dans ce dossier, le seuil n°2 (seuil intermédiaire) et le seuil n°3 (seuil aval).
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (Cf. Règlement de Consultation).
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du CCP.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) requis.: Cf. Règlement de Consultation.
Situation économique et financière
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) requis.: Cf. Règlement de Consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction regionale de l'environnement, de l'amenagement et du logement grand est
Numéro d'enregistrement national:
13001025900021
Adresse postale: Pmor metz 2 rue augustin fresnel BP 95058
Code postal: 57071
Commune postale: Metz cedex 3
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelien.henrion@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387628356 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-080246 (2024-02-06)
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