Mission de maitrise d'œuvre Réhabilitation thermique rue de la Verdure RIEDISHEIM

m2A HABITAT (68)

Mission de maitrise d'oeuvre Réhabilitation thermique 4/6/8/10/12 rue de la Verdure RIEDISHEIM Amélioration de la performance thermique de 80 logements « Rue de la Verdure » à Riedisheim Renouvellement des équipements vétustes - amélioration de la qualité fonctionnelle des bâtiments et embellissement Les missions, enchaînées chronologiquement dans l'ordre de déroulement de la mission de maîtrise d'oeuvre, sont : - DIAG, - APS - APD, - PRO / DCE, - ACT - EXE, - DET, - AOR, - PLN - OPC L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. l'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 3 840 000 EUR HT. Compétences exigées : se référer au règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'œuvre Réhabilitation thermique rue de la Verdure RIEDISHEIM
Numéro de référence: MOE202418
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre Réhabilitation thermique 4/6/8/10/12 rue de la Verdure RIEDISHEIM Amélioration de la performance thermique de 80 logements « Rue de la Verdure » à Riedisheim Renouvellement des équipements vétustes - amélioration de la qualité fonctionnelle des bâtiments et embellissement Les missions, enchaînées chronologiquement dans l'ordre de déroulement de la mission de maîtrise d'oeuvre, sont : - DIAG, - APS - APD, - PRO / DCE, - ACT - EXE, - DET, - AOR, - PLN - OPC L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. l'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 3 840 000 EUR HT. Compétences exigées : se référer au règlement de consultation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: MOE202418
Titre: LOT-0001
Description du marché: Mission de maitrise d'œuvre Réhabilitation thermique
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 54 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40 points (se réfèrer au règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises voir nos appels d'offres ». Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
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Adresse postale: Rue de de la Verdure
Code postal: 68400
Ville: Riedisheim

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière Capacité technique et professionnel (se référé au règlement de la consultation)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. (se référer au règlement de la consultation)
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: m2A HABITAT (68)
Numéro d'enregistrement national: 30942797900021
Adresse postale: 20 bd de la Marseillaise
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389451313 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-264158 (2024-04-30)
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Région:
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Produits/services:
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