Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le réaménagement de la Mairie annexe et de la Police Municipale

Ville de Châtenay-Malabry

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.

Qui ?

• Ville de Châtenay-Malabry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le réaménagement de la Mairie annexe et de la Police Municipale
Numéro de référence: AO2411
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le réaménagement de la Mairie annexe et de la Police Municipale

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AO2411
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Durée : Le présent marché est conclu pour une durée confondue avec la durée d'exécution de la mission (de la notification du marché à la fin du délai de garantie de parfait achèvement).

Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 60 points :  Pertinence des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution de la mission (qualités, rôles, titres d'études, qualifications et références des personnes en charge de l'exécution des différentes missions de maitrise d'oeuvre, avec identification de l'interlocuteur privilégié et de son suppléant, les CV sont à joindre en annexe) sur 20 points ; *Méthodologie détaillée proposée pour la réalisation des différentes missions sur 30 points dont : - La compréhension des enjeux de l'opération et les points de vigilance clés au niveau du chantier pour cette opération en site occupé sur 10 points ; - Les mesures et les dispositions proposées pour le maintien du service de police municipale, du Centre de Surveillance Urbain (CSU) et des équipements techniques en fonctionnement pendant les travaux sur 5 points ; - La méthode pour coordonner et mobiliser les entreprises et piloter le chantier sur 5 points ; - L'organisation mise en place pour la coordination des cotraitants et la cohérence des dossiers transmis à la maîtrise d'ouvrage sur 5 points ; - Les mesures et dispositions proposées par le candidat pour s'assurer du respect strict du planning des études et des travaux, et assurer la continuité des missions pendant les divers congés et absences des membres du groupement sur 5 points ; *Cohérence du planning prévisionnel de l'opération (mission de maîtrise d'oeuvre et travaux) sur 5 points ; *Performance en matière de protection de l'environnement sur 5 points dont : - Perception des enjeux environnementaux de l'opération sur 2,5 points ; - Méthode et approche envisagées pour atteindre les objectifs de performance énoncés dans le programme sur 2,5 points.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Code postal: 92290
Ville: Chatenay-malabry
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

-Liste prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, seront également prises en compte les références dépassant le délai de trois ans afin de ne pas restreindre la concurrence ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché public.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1 - Une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes ; 2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I. 3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Châtenay-Malabry
Numéro d'enregistrement national: 21920019300015
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-malabry
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
URL: https://www.chatenay-malabry.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897596&orgAcronyme=d7p 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897596&orgAcronyme=d7p 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897596&orgAcronyme=d7p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'un projet d'aménagement portant sur un édifice inscrit au titre des monuments historiques, le mandataire doit absolument répondre à toutes les conditions suivantes. Les candidats devront présenter les compétences suivantes : -Architecte DPLG inscrit à l'Ordre des Architectes, mandataire du groupement; -Économiste de la construction ; -OPC ; -Acousticien ; -BET (structure, plomberie, électricité, chauffage/ventilation, HQE).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1795070250015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-753259 (2024-12-09)

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