Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Jacques de Montauban

Ville de Montauban

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Une étude diagnostic a été réalisée en 2016 afin d'établir un état sanitaire complet du bâtiment et de proposer un programme pluriannuel de travaux, en fonction des urgences identifiées et des moyens financiers de la commune. Suite à la remise de ce diagnostic, des travaux d'urgence ont été réalisés en 2016 pour consolider la charpente de la nef. Malgré ces confortements, il a été constaté une évolutivité des désordres. L'état de la charpente sur la nef et le choeur présentant un péril grave et imminent menaçant la pérennité et la sécurité des personnes et biens environnants, l'édifice a été fermé au public en avril 2021 et une opération de restauration de la toiture haute a été engagée sans délai par la ville de Montauban. Les travaux se sont terminés en février 2023. La collectivité souhaite aujourd'hui lancer une opération de restauration générale de l'édifice, qui s'appuiera sur l'étude diagnostic de 2016 et les travaux récents. L'opération permettra de restaurer et de valoriser l'édifice. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 3 200 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Jacques de Montauban
Numéro de référence: 24/004
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Une étude diagnostic a été réalisée en 2016 afin d'établir un état sanitaire complet du bâtiment et de proposer un programme pluriannuel de travaux, en fonction des urgences identifiées et des moyens financiers de la commune. Suite à la remise de ce diagnostic, des travaux d'urgence ont été réalisés en 2016 pour consolider la charpente de la nef. Malgré ces confortements, il a été constaté une évolutivité des désordres. L'état de la charpente sur la nef et le choeur présentant un péril grave et imminent menaçant la pérennité et la sécurité des personnes et biens environnants, l'édifice a été fermé au public en avril 2021 et une opération de restauration de la toiture haute a été engagée sans délai par la ville de Montauban. Les travaux se sont terminés en février 2023. La collectivité souhaite aujourd'hui lancer une opération de restauration générale de l'édifice, qui s'appuiera sur l'étude diagnostic de 2016 et les travaux récents. L'opération permettra de restaurer et de valoriser l'édifice. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 3 200 000,00 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1423244
Informations complémentaires:
La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisis. L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: 62 Rue de la République
Code postal: 82000
Ville: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 108 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Dc1-Dc2 Déclaration de candidature fournie dans le dossier de consultation des entreprises
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Présentation de l'équipe, identification des compétences des intervenants (joindre cadre des compétences joint au dossier de consultation et Cv), présentation du chef de projet et de ses qualifications. - Présentation de 5 références (maximum) d'opérations récentes (5 ans maximum), dont a minima 3 portées par le mandataire (joindre cadre des références joint au dossier de consultation)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres + subventions Etat, Région et Département
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de montauban
Numéro d'enregistrement national: 21820121800011
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAREGES Brigitte
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: 0563221287 📞
URL: http://www.montauban.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1423244 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1423244 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 534389
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-107402 (2024-02-20)