Mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation et la réhabilitation de logements communaux

CC CREUSE SUD OUEST

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC CREUSE SUD OUEST

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché
2025-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation et la réhabilitation de logements communaux
Numéro de référence: 2024-12
Brève description:

Mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation et la réhabilitation de logements communaux

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 564 300 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: MOe Secteur 1
Description du marché:

Maitrise d'oeuvre pour les logements de Saint Hilaire la Plaine, Le Donzeil, et Saint Martial le Mont

Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: MOe Secteur 2
Description du marché: Maitrise d'oeuvre pour les logements de Maisonnisses et Janaillat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: MOe Secteur 3
Description du marché: Maitrise d'oeuvre pour les logements de Saint Dizier Masbaraud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: MOe Secteur 4
Description du marché:

Maitrise d'oeuvre pour les logements de Saint-Pierre-Cherignat, Bourganeuf, Saint-Martin-Sainte Catherine

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: MOe Secteur 5
Description du marché:

Maitrise d'oeuvre pour les logements de Saint-Martin-le-Chateau, Saint-Pierre-Bellevue, Vidaillat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: MOe Secteur 6
Description du marché:

Maitrise d'oeuvre pour les logements de Royère-de-Vassivière, Le Monteil-au-Vicomte

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-29 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc creuse sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 81957
Adresse postale: Route de La Souterraine Masbaraud-Mérignat
Code postal: 23400
Commune postale: Saint Dizier Masbaraud
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAUDY Sylvain
Courrier électronique: accueil@creusesudouest.fr 📧
Téléphone: 0555540495 📞
URL: http://www.creusesudouest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1547846 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1547846 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: A63C68D4-CFBF-D98C-72C34656B50353FB
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-655609 (2024-10-25)

Avis d'attribution de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 564 300 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 1/2024-12
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation et la réhabilitation de logements communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant de l’offre: SARL BEATRICE BAUDOIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl beatrice baudoin
Numéro d'enregistrement national: 1547846-1-1-1
Adresse postale: 12 Rue Vaveix
Code postal: 23200
Commune postale: Aubusson
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: beatrice.baudoin@architecte-23.fr 📧
Téléphone: 05 55 66 11 58 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: GALLERAND-RIBEAUDEAU DELPHINE
Nom: Gallerand-ribeaudeau delphine
Numéro d'enregistrement national: 1547846-1-1-2
Adresse postale: 6 Avenue Gambetta
Code postal: 23000
Commune postale: Gueret
Courrier électronique: aaa.gallerand-ribeaudeau@orange.fr 📧
Téléphone: 0555520399 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Anne JUGI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Anne JUGI
Numéro d'enregistrement national: 1547846-1-2-1
Adresse postale: 5 allée du Cheix
Code postal: 23300
Commune postale: La Souterraine
Courrier électronique: annejugi@annejugi-architecte.fr 📧
Téléphone: 0555636866 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1547846-1-3-1
Courrier électronique: aaa.gallerand-ribeaudeau@orange.ff 📧

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: SOPHIE BERTRAND ARCHITECTURES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sophie bertrand architectures
Numéro d'enregistrement national: 1547846-1-4-1
Adresse postale: 13 avenue Foch
Code postal: 87120
Commune postale: Eymoutiers
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: sophie.bertrand.atelier@gmail.com 📧
Téléphone: 0555424932 📞
Numéro d'enregistrement national: 1547846-1-4-2

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: SPIRALE CECILE RIPP MASSENDARI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Spirale cecile ripp massendari
Numéro d'enregistrement national: 1547846-1-5-1
Adresse postale: 7 Bd Emile Zola
Courrier électronique: spirale23@spirale-architecture.fr 📧
Téléphone: 0555528570 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1547846-1-6-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 655609-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 61264A5E-A0EC-E3E1-08CDACFDB535E71B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
61264A6D-961C-2127-D63EA77ABEED6C3F
Source: OJS 2025/S 040-129371 (2025-02-25)

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