Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration du bâtiment M de l'École nationale supérieure d'Arts et Métiers, Campus d'Angers.

Rectorat division Scus

La présente consultation vise à retenir une équipe de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration du bâtiment M de l'Ecole Nationale Supérieur des Arts et Métiers (ENSAM) à Angers. Le bâtiment concerné est un atelier de type industriel composé de 2 bâtiments (M1 et M2) qui ont été construits entre 1920 et 1930 puis réhabilités en 1995. Ils totalisent une surface de plancher d'environ 6 300 m². Il se situe en secteur sauvegardé en co-visibilité avec un monument classé. Le principal objectif de l'opération est de réaliser une réhabilitation thermique avec un gain énergétique d'au moins 60%, d'accueillir les services administratifs et services supports ainsi qu'une plateforme technologique, puis de moderniser les espaces d'enseignement, les ateliers et les locaux associés (magasin, stockage,..). L'opération est inscrite au CPER 2021-2027 avec une maitrise d'ouvrage assurée par le Rectorat de l'académie de Nantes. L'enveloppe travaux est établie à 7 800 000 € HT en valeur mars 2024. À titre indicatif, un objectif de démarrage des travaux est fixé au premier trimestre 2026. La présente procédure inclut la remise d'un dossier d'intentions portant sur une partie significative du projet. Cette prestation sera valorisée par une prime de 3 500 € HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration du bâtiment M de l'École nationale supérieure d'Arts et Métiers, Campus d'Angers.
Numéro de référence: AC-NANTES_SCUS_24-004
Brève description:
La présente consultation vise à retenir une équipe de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration du bâtiment M de l'Ecole Nationale Supérieur des Arts et Métiers (ENSAM) à Angers. Le bâtiment concerné est un atelier de type industriel composé de 2 bâtiments (M1 et M2) qui ont été construits entre 1920 et 1930 puis réhabilités en 1995. Ils totalisent une surface de plancher d'environ 6 300 m². Il se situe en secteur sauvegardé en co-visibilité avec un monument classé. Le principal objectif de l'opération est de réaliser une réhabilitation thermique avec un gain énergétique d'au moins 60%, d'accueillir les services administratifs et services supports ainsi qu'une plateforme technologique, puis de moderniser les espaces d'enseignement, les ateliers et les locaux associés (magasin, stockage,..). L'opération est inscrite au CPER 2021-2027 avec une maitrise d'ouvrage assurée par le Rectorat de l'académie de Nantes. L'enveloppe travaux est établie à 7 800 000 € HT en valeur mars 2024. À titre indicatif, un objectif de démarrage des travaux est fixé au premier trimestre 2026. La présente procédure inclut la remise d'un dossier d'intentions portant sur une partie significative du projet. Cette prestation sera valorisée par une prime de 3 500 € HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_24-004
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration du bâtiment M de l'École nationale supérieure d'Arts et Métiers, Campus d'Angers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation vise à retenir une équipe de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration du bâtiment M de l'Ecole Nationale Supérieur des Arts et Métiers (ENSAM) à Angers. Le bâtiment concerné est composé de 2 bâtiments (M1 et M2) qui ont été construits entre 1920 et 1930. Ils totalisent une surface de plancher d'environ 6 000 m². Il se situe en secteur sauvegardé. Le principal objectif de l'opération est de réaliser une réhabilitation thermique avec un gain énergétique d'au moins 50% puis de réaménager les espaces intérieurs en vue de l'accueil des services administratifs et services supports et de moderniser les besoins d'enseignement, de recherche, d'ateliers. L'opération est inscrite au CPER 2021-2027 avec une maitrise d'ouvrage assurée par le Rectorat de l'académie de Nantes. L'enveloppe travaux est établie à 7 500 000 € HT en tranche ferme et de 2 000 000 € HT en tranche optionnelle. À titre indicatif, un objectif de démarrage des travaux est fixé au premier trimestre 2025. La présente procédure inclut la remise d'un dossier d'intentions portant sur une partie significative du projet. Cette prestation sera valorisée par une prime de 3 500 € HT.
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Adresse postale: Campus Arts et Métiers d'Angers 2, boulevard du Ronceray
Code postal: 49035
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
voir règlement de la consultation téléchargeable sur : https://www.marches-publics.gouv.fr. sous la référence AC-NANTES_SCUS_24-004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
Fraude
+ 5 de plus
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat Division Scus
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Rectorat de l'académie de Nantes / SCUS BP 72616 8 rue du Général Margueritte
Code postal: 44326
Commune postale: Nantes cedex 03
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.scus@ac-nantes.fr 📧
Téléphone: 0251863077 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2460831?orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2460831?orgAcronyme=f0g 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours à la notification de la lettre de rejet
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-340630 (2024-06-06)
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