Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration du bâtiment M de l'École nationale supérieure d'Arts et Métiers, Campus d'Angers.

Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration du bâtiment M de l'École nationale supérieure d'Arts et Métiers, Campus d'Angers.
Numéro de référence: AC-NANTES_SCUS_24-004
Brève description:
“La présente consultation vise à retenir une équipe de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration du bâtiment M de l'Ecole...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_24-004
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration du bâtiment M de l'École nationale supérieure d'Arts et Métiers, Campus d'Angers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation vise à retenir une équipe de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration du bâtiment M de l'Ecole...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: Campus Arts et Métiers d'Angers 2, boulevard du Ronceray
Code postal: 49035
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“voir règlement de la consultation téléchargeable sur : https://www.marches-publics.gouv.fr. sous la référence AC-NANTES_SCUS_24-004”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: finan-laund
crime-org
tax-pay
fraud
bankr-nat
human-traffic
corruption
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat Division Scus
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Rectorat de l'académie de Nantes / SCUS BP 72616 8 rue du Général Margueritte
Code postal: 44326
Commune postale: Nantes cedex 03
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.scus@ac-nantes.fr 📧
Téléphone: 0251863077 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2460831?orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2460831?orgAcronyme=f0g 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Rectorat Division Scus
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Rectorat de l'académie de Nantes / SCUS BP 72616 8 rue du Général Margueritte
Code postal: 44326
Commune postale: Nantes cedex 03
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.scus@ac-nantes.fr 📧
Téléphone: 0251863077 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rectorat Division Scus
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Rectorat de l'académie de Nantes / SCUS BP 72616 8 rue du Général Margueritte
Code postal: 44326
Commune postale: Nantes cedex 03
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.scus@ac-nantes.fr 📧
Téléphone: 0251863077 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“11 jours à la notification de la lettre de rejet”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-340630 (2024-06-06)