Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du bâtiment de l'École nationale supérieure d'Ingénieurs du Mans (ENSIM), Le Mans université.

Rectorat division Scus

Procédure restreinte avec négociation définie aux articles L2124-3 et R2124-3 à R2124-4 du CCP. La procédure inclut une note d'intention portant sur une partie significative du projet qui fera l'objet d'une prime en application de l'article R2151-15 du CCP. Cette prime s'élève à 3500 €HT. En application de l'article R2123-5, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du bâtiment de l'École nationale supérieure d'Ingénieurs du Mans (ENSIM), Le Mans université.
Numéro de référence: AC-NANTES_SCUS_24-004
Brève description:
Procédure restreinte avec négociation définie aux articles L2124-3 et R2124-3 à R2124-4 du CCP. La procédure inclut une note d'intention portant sur une partie significative du projet qui fera l'objet d'une prime en application de l'article R2151-15 du CCP. Cette prime s'élève à 3500 €HT. En application de l'article R2123-5, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Description
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_24-010
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'École nationale supérieure d'Ingénieurs du Mans, Le Mans université (72).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
La présente consultation vise à retenir une équipe de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de l'ENSIM au Mans. Le bâtiment concerné est un ERP de 3ième catégorie de type R sur 2 niveaux construit en 1995. Il totalise une surface de plancher d'environ 5 000 m² qui accueille 439 étudiants, 70 personnels administratifs, enseignants et chercheurs (doctorants). Le principal objectif de l'opération est de réaliser, en site occupé, une réhabilitation thermique avec un gain énergétique d'au moins 56% puis de réaliser quelques travaux ponctuels de restructuration. Ce projet est inscrit au CPER 2021-2027 avec une maitrise d'ouvrage assuré par le Rectorat de l'académie de Nantes. L'enveloppe travaux est établie à 4 700 000 € HT en valeur juin 2024. À titre indicatif, un objectif de démarrage des travaux est fixé au premier trimestre 2026.
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Adresse postale: rue Aristote
Code postal: 72085
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-15 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
voir règlement de la consultation téléchargeable sur : https://www.marches-publics.gouv.fr. sous la référence AC-NANTES_SCUS_24-010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Adresse postale: Rue Aristote

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
Fraude
+ 5 de plus
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat Division Scus
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Rectorat de l'académie de Nantes / SCUS BP 72616 8 rue du Général Margueritte
Code postal: 44326
Commune postale: Nantes cedex 03
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.scus@ac-nantes.fr 📧
Téléphone: 0251863077 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2460831?orgAcronyme=f0g 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:
Cette opération inscrite au CPER bénéficiera de la participation du FEFER. Pour plus d'informations se reporter à: https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/les-missions-regionales/europe/solliciter-les-fonds-europeens/documents-plurifonds#contenu. en particulier : DOMO Feder 20-27
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Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours à la notification de la lettre de rejet
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441524 (2024-07-22)