Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et d'amélioration concernant 11 (onze) opérations en Loir-et-Cher (41)
Terres de Loire Habitat
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et d'amélioration concernant 11 (onze) opérations en Loir-et-Cher (41)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et d'amélioration concernant 11 (onze) opérations en Loir-et-Cher (41)
Numéro de référence: 2024- MOE MULTI OPERATION
Brève description:
“Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et d'amélioration concernant 11 (onze) opérations en Loir-et-Cher (41)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Patrimoine individuel Territoire Vendômois (57 logements)
Description du marché:
“Lot n°1 Patrimoine individuel Territoire Vendômois (57 logements)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Code postal: 41000
Ville: Loir et Cher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 43 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de l'organisation du groupement, les moyens techniques et humains mis en place pour mener à bien les prestations (études et travaux) dans les délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation mis en place dans le cadre de la mission Opc - Moyens et organisation mis en place par le candidat pour intervention en milieu occupé
Taux de rémunération du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Banque de données et supports utilisés par le maitre d'oeuvre pour réaliser et présenter les chiffrages Ht et Ttc lors des différentes phases
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Patrimoine individuel Herbault (13 logements)
Description du marché:
“Lot n°2 Patrimoine individuel Herbault (13 logements)”
Durée de l'accord: 35 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Patrimoine collectif de Romorantin Lanthenay (69 logements)
Description du marché:
“Lot n°3 Patrimoine collectif de Romorantin Lanthenay (69 logements)”
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Patrimoine collectif Cabochon Blois (66 logements)
Description du marché:
“Lot n°4 Patrimoine collectif Cabochon Blois (66 logements)”
Durée de l'accord: 34 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Patrimoine collectif Territoire Vendômois (72 logements)
Description du marché:
“Lot n°5 Patrimoine collectif Territoire Vendômois (72 logements)”
Durée de l'accord: 45 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Patrimoine individuel Romorantinais et Monestois (26 logements)
Description du marché:
“Lot n°6 Patrimoine individuel Romorantinais et Monestois (26 logements)”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 Patrimoine individuel Val-de-Cher Controis (28 logements)
Description du marché:
“Lot n°7 Patrimoine individuel Val-de-Cher Controis (28 logements)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 Patrimoine individuel Saint-Laurent-Nouan (56 logements)
Description du marché:
“Lot n°8 Patrimoine individuel Saint-Laurent-Nouan (56 logements)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 Patrimoine individuel de Selles Saint-Denis (20 logements)
Description du marché:
“Lot n°9 Patrimoine individuel de Selles Saint-Denis (20 logements)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 Patrimoine individuel Mont Près Chambord (21 logements)
Description du marché:
“Lot n°10 Patrimoine individuel Mont Près Chambord (21 logements)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 Patrimoine individuel de Chambord (14 logements)
Description du marché:
“Lot n°11 Patrimoine individuel de Chambord (14 logements)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité et organisation du mandataire ou du groupement à mener un projet en lien avec les services de l'Etat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité de l'organisation du groupement, les moyens techniques et humains mis en place pour mener à bien les prestations les études dans les règles de l'art et les travaux dans les délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
“voir règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 60948
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe Cs64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEDORGUET Erik
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: 0254522900 📞
URL: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1569091 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 16 846 000.00 euro(s) Ht Date prévisionnelle de notification des marchés : 01/03/2025 Examen...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: AE40DE19-FBC5-DC0B-01DC3F792C3F601E
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-742377 (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et d'amélioration concernant 11 (onze) opérations en Loir-et-Cher (41)
Numéro de référence: 2024- MOE MULTI OPERATION
Brève description:
“Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et d'amélioration concernant 11 (onze) opérations en Loir-et-Cher (41)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Patrimoine individuel Territoire Vendômois (57 logements)
Description du marché:
“Lot n°1 Patrimoine individuel Territoire Vendômois (57 logements)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Code postal: 41000
Ville: Loir et Cher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 43 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de l'organisation du groupement, les moyens techniques et humains mis en place pour mener à bien les prestations (études et travaux) dans les délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation mis en place dans le cadre de la mission Opc - Moyens et organisation mis en place par le candidat pour intervention en milieu occupé
Taux de rémunération du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Banque de données et supports utilisés par le maitre d'oeuvre pour réaliser et présenter les chiffrages Ht et Ttc lors des différentes phases
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Patrimoine individuel Herbault (13 logements)
Description du marché:
“Lot n°2 Patrimoine individuel Herbault (13 logements)”
Durée de l'accord: 35 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Patrimoine collectif de Romorantin Lanthenay (69 logements)
Description du marché:
“Lot n°3 Patrimoine collectif de Romorantin Lanthenay (69 logements)”
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Patrimoine collectif Cabochon Blois (66 logements)
Description du marché:
“Lot n°4 Patrimoine collectif Cabochon Blois (66 logements)”
Durée de l'accord: 34 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Patrimoine collectif Territoire Vendômois (72 logements)
Description du marché:
“Lot n°5 Patrimoine collectif Territoire Vendômois (72 logements)”
Durée de l'accord: 45 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Patrimoine individuel Romorantinais et Monestois (26 logements)
Description du marché:
“Lot n°6 Patrimoine individuel Romorantinais et Monestois (26 logements)”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 Patrimoine individuel Val-de-Cher Controis (28 logements)
Description du marché:
“Lot n°7 Patrimoine individuel Val-de-Cher Controis (28 logements)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 Patrimoine individuel Saint-Laurent-Nouan (56 logements)
Description du marché:
“Lot n°8 Patrimoine individuel Saint-Laurent-Nouan (56 logements)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 Patrimoine individuel de Selles Saint-Denis (20 logements)
Description du marché:
“Lot n°9 Patrimoine individuel de Selles Saint-Denis (20 logements)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 Patrimoine individuel Mont Près Chambord (21 logements)
Description du marché:
“Lot n°10 Patrimoine individuel Mont Près Chambord (21 logements)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 Patrimoine individuel de Chambord (14 logements)
Description du marché:
“Lot n°11 Patrimoine individuel de Chambord (14 logements)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité et organisation du mandataire ou du groupement à mener un projet en lien avec les services de l'Etat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité de l'organisation du groupement, les moyens techniques et humains mis en place pour mener à bien les prestations les études dans les règles de l'art et les travaux dans les délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
“voir règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 60948
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe Cs64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEDORGUET Erik
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: 0254522900 📞
URL: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1569091 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 16 846 000.00 euro(s) Ht Date prévisionnelle de notification des marchés : 01/03/2025 Examen...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: AE40DE19-FBC5-DC0B-01DC3F792C3F601E
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-742377 (2024-12-04)
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