Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du Centre Technique Municipal (CTM) de la ville de Prades, sur le site du CTM existant, boulevard de la Gare

Mairie de Prades

Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la reconstruction du CTM de la ville de Prades, sur le site du CTM existant, boulevard de la Gare. Mission de type loi MOP : DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR Mission complémentaire : SSI, Synthèse et Signalétique, Dech, EXE Partiel (DQE) Surface théorique globale du projet : environ 1 800 m² de surface de plancher à créer et 3 150m² de surface extérieure à aménager. Budget prévisionnel des travaux : 4 390 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

Qui ?

• Mairie de Prades

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du Centre Technique Municipal (CTM) de la ville de Prades, sur le site du CTM existant, boulevard de la Gare
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-18946
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-06-11 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

La prime s'élève à 18 275 euro(s) HT pour chacun des candidats ayant présenté une offre. Elle pourra être réduite sur avis du jury en cas de non-conformité du projet à l'une ou plusieurs pièces du dossier de consultationIl est précisé dans le règlement du concours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Groupement conjoint, avec mandataire solidaire, obligatoirement un architecte. Les architectes ne peuvent appartenir à plusieurs groupements à la fois. - lettre de candidature (Dc1) commune pour tous les membres- déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent pour chaque membre- l'inscription à l'ordre des architectes

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - chiffre d'affaire des 3 dernières années pour les missions correspondant à l'objet du concours et effectifs des 3 dernières années (Annexe 1 « Tableau de candidature ») - le candidat pourra par avance fournir ses déclarations fiscales et attestations sociales (Noti2) ou une attestation équivalente - 5 références au choix pour l'architecte mandataire accompagné d'une image représentative, sur 5 pages et 3 références au choix pour chaque membre du groupement sur une page, spécifiant la prestation réalisée, l'année de livraison, l'intitulé du maître d'ouvrage, le montant des travaux et la Sdo du projet (Annexe 2 et 3 « Tableau de références » « Fiche références ») Le candidat produit à l'appui de sa candidature :- renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique - la copie du ou des jugements prononcées, s'il est en redressement judiciaire - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique Le Maitre d'ouvrage décide que ne peuvent directement ou indirectement participer au concours : - les personnes qui auront pris directement et personnellement part à son organisation et à l'élaboration du programme, - les membres de leur famille (ascendants ou descendants) - leurs collatéraux - ainsi que les membres du Jury

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- chiffre d'affaire des 3 dernières années pour les missions correspondant à l'objet du concours et effectifs des 3 dernières années (Annexe 1 « Tableau de candidature »)
- le candidat pourra par avance fournir ses déclarations fiscales et attestations sociales (Noti2) ou une attestation équivalente
- 5 références au choix pour l'architecte mandataire accompagné d'une image représentative, sur 5 pages et 3 références au choix pour chaque membre du groupement sur une page, spécifiant la prestation réalisée, l'année de livraison, l'intitulé du maître d'ouvrage, le montant des travaux et la Sdo du projet (Annexe 2 et 3 « Tableau de références » « Fiche références »)
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :- renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique
- la copie du ou des jugements prononcées, s'il est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
Le Maitre d'ouvrage décide que ne peuvent directement ou indirectement participer au concours :
- les personnes qui auront pris directement et personnellement part à son organisation et à l'élaboration du programme,
- les membres de leur famille (ascendants ou descendants)
- leurs collatéraux
- ainsi que les membres du Jury

Capacité technique et professionnelle

Compétences requises - Architecture, diplôme reconnu (cf. ci-dessus) (architecte inscrit à l'ordre des architectes, obligatoirement mandataire du groupement) - Economie de la construction - Bureau d'Etudes Techniques (structures, thermiques, acoustique, performances énergétiques, fluides, électricité, photovoltaïque, Vrd) - Coordination Ssi (Systèmes Sécurité Incendie) - Ingénierie spécialisée en déconstruction- Ingénierie spécialisée en désamiantage / déplombage - Qualité Environnementale du bâtiment

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de prades
Numéro d'enregistrement national: 21660149200095
Adresse postale: Hotel De Ville
56 Rue du Palais de Justice
Code postal: 66500
Commune postale: Prades
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Delcor Yves
Courrier électronique: sgranado@mairiedeprades.com 📧
Téléphone: 0468054100 📞
Fax: 0468054105 📠
URL: https://www.prades.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=18946 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18946 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 4347
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Source: OJS 2024/S 066-195868 (2024-03-29)

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