Mission de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement du quartier Mangrove de Tsimkoura dans le cadre de l’opération de résorption de l’Habitat Insalubre

Ville de Chirongui (976)

Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du quartier Mangrove de Tsimkoura dans le cadre de l'opération de résorption de l'Habitat Insalubre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement du quartier Mangrove de Tsimkoura dans le cadre de l’opération de résorption de l’Habitat Insalubre
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du quartier Mangrove de Tsimkoura dans le cadre de l'opération de résorption de l'Habitat Insalubre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: Mission de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement du quartier Mangrove de Tsimkoura dans le cadre de l’opération de résorption de l’Habitat Insalubre
Description du marché:
Mission de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement du quartier Mangrove de Tsimkoura dans le cadre de l’opération de résorption de l’Habitat Insalubre
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 180 jours
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tsimkoura Mayotte
Code postal: 97620
Ville: Tsimkoura

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Lot unique: Mission de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement du quartier Mangrove de Tsimkoura dans le cadre de l’opération de résorption de l’Habitat Insalubre
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chirongui (976)
Numéro d'enregistrement national: 200008779
Adresse postale: 11 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 97620
Commune postale: Chirongui
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bibi-fatima.harouna@chirongui.yt 📧
Téléphone: +33 269621803 📞
Fax: +33 269620730 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://mairie-chirongui.yt 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège - Rue de l'internat - 97600 Mamoudzou
Code postal: 97600
Commune postale: mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-415927 (2024-07-10)
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Région:
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Produits/services:
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