Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une aire de détente, d'une piste cyclable et la construction d'un ouvrage de franchissement du Cher à Saint-Victor

Montluçon Communauté

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 300 000 euro(s) ht. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'ensemble des études et des travaux relatif aux opérations suivantes : - Marché Subséquent 1 : Aménagement de l'aire de détente (montant prévisionnel des travaux : 910 000 euro(s) ht) - Marché Subséquent 2 : Aménagement de l'ouvrage de franchissement (montant prévisionnel des travaux : 900 000 euro(s) ht) - Marché Subséquent 3 : Aménagement de la liaison douce entre la RD et la voie vert du Canal de Berry (montant prévisionnel des travaux : 490 000 euro(s) ht) Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les clauses des marchés subséquents complètent celles de l'accord-cadre et ne peuvent être en contradiction avec ces dernières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Merlin

Qui ?

• Montluçon Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-15	Avis de marché
2024-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une aire de détente, d'une piste cyclable et la construction d'un ouvrage de franchissement du Cher à Saint-Victor
Numéro de référence: 23ACP023
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1418928
Informations complémentaires:

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de notation sont énoncés dans le règlement de consultation

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Adresse postale: Parcelles le long du Cher, cadastrées Ab167, Ze112 et 115
Code postal: 03410
Ville: Saint Victor
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montlucon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-21 14:00:00 📅
Lieu: Montlucon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres, état, région, département, Europe

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montluçon Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20007108200016
Adresse postale: Esplanade Georges Pompidou
1, rue des conches - Cs 23241
Code postal: 03106
Commune postale: Montlucon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAPORTE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0470081980 📞
Fax: 0470081989 📠
URL: http://www.montlucon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1418928 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1418928 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 585581
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-098019 (2024-02-15)

Avis d'attribution de marché (2024-12-17)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023a02400
Date de conclusion du contrat: 2024-07-05 📅
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une aire de détente, d'une piste cyclable et la construction d'un ouvrage de franchissement du Cher à Saint-Victor
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 196 580 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CABINET MERLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet merlin
Numéro d'enregistrement national: 1418928-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue Robert Estienne
Code postal: 63360
Commune postale: Gerzat
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cm-clermont@cabinet-merlin.fr 📧
Téléphone: 0473248696 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51399
Région: Allier 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 98019-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4B31A8B2-C1C5-0D72-72BFCF5CA9BFC617
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Source: OJS 2024/S 246-775635 (2024-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)