Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de démolitions, dépollution et de rénovation d'un parking

SPL Val de Seine Aménagement

Les missions attendues sont décrites au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Qui ?

• SPL Val de Seine Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de démolitions, dépollution et de rénovation d'un parking
Numéro de référence: 24M002
Brève description: Les missions attendues sont décrites au CCTP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1465720
Produits/services supplémentaires: Services de création architecturale 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Cf. article 1.2 du Règlement de consultation

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-20 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique **Fournitures / services effectués 3 der. années : Pour chaque compétence, une liste comportant à minima 3 références principales de prestations similaires à celles objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date de réalisation, le maitre d'ouvrage et l'état d'avancement à ce jour. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Il est précisé que la présentation de ces références constitue un niveau minimum de capacité. à défaut de présentation, la candidature sera déclarée irrecevable. **Titres de l'opérateur économique: Pour le ou les architectes, une copie de l'agrément et de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou du diplôme reconnu au titre de la Directive n° 85/384/Cee du 10 juin 1985

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cf. Règlement de la consultation et Cahier des Clauses administratives Particulières(CCAP)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl val de seine amenagement
Numéro d'enregistrement national: 44992071900027
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GODIN Marie-Laure
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0146088383 📞
URL: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465720 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1465720 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite de site obligatoire est prévue. Les modalités sont précisées à l'article 2.7 du règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1177342
Adresse postale: 179 av F et I Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-298820 (2024-05-17)

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