Mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un réseau d'assainissement et d'une station d'épuration à Choisy la Victoire et Avrigny
Communauté de communes de la Plaine d'Estrées
Proposition de variantes imposées non prévues. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Eléments de mission : AVP - PRO - AMT - VISA - DET - AOR - MS 1 - MS 2 Montant estimé des travaux : 5.700.000,00 euro(s) HT Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un réseau d'assainissement et d'une station d'épuration à Choisy la Victoire et Avrigny
Numéro de référence: 64488 / 24-054
Brève description:
“Proposition de variantes imposées non prévues. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Eléments de mission : AVP - PRO - AMT - VISA - DET - AOR...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1421517
Description du marché:
“Proposition de variantes imposées non prévues. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Eléments de mission : AVP - PRO - AMT - VISA - DET - AOR...”
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Informations complémentaires:
“Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Phases techniques définies dans les documents de la consultation. Non...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Règlement de Consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de Consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer au Règlement de Consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation. Mode de dévolution du...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de la plaine d'estrees
Numéro d'enregistrement national: 24600089700024
Adresse postale: 1 rue de la Plaine
Code postal: 60190
Commune postale: Estrees Saint Denis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERCIER Sophie
Courrier électronique: contact@cc-pe.fr 📧
Téléphone: 0344413143 📞
URL: http://www.ccplaine-estrees.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421517 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421517 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: 581472
Adresse postale: Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342626 📞
Fax: 0383274984 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 581473
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-102794 (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un réseau d'assainissement et d'une station d'épuration à Choisy la Victoire et Avrigny
Numéro de référence: 64488 / 24-054
Brève description:
“Proposition de variantes imposées non prévues. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Eléments de mission : AVP - PRO - AMT - VISA - DET - AOR...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1421517
Description du marché:
“Proposition de variantes imposées non prévues. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Eléments de mission : AVP - PRO - AMT - VISA - DET - AOR...”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Phases techniques définies dans les documents de la consultation. Non...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Règlement de Consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de Consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer au Règlement de Consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation. Mode de dévolution du...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de la plaine d'estrees
Numéro d'enregistrement national: 24600089700024
Adresse postale: 1 rue de la Plaine
Code postal: 60190
Commune postale: Estrees Saint Denis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERCIER Sophie
Courrier électronique: contact@cc-pe.fr 📧
Téléphone: 0344413143 📞
URL: http://www.ccplaine-estrees.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421517 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421517 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: 581472
Adresse postale: Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342626 📞
Fax: 0383274984 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 581473
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-102794 (2024-02-15)
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