MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE POUR LA REHABILITATION DU GENIE CIVIL DES DECANTEURS ET DES CANIVEAUX DEGRILLEURS FILIERE T3

Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre partielle, comprenant les missions listées ci-dessous et telles qu'elles sont définies aux art. R 2431-25 à 31 du code de la commande publique : - Etudes d'exécution et de synthèse et visa de ces études VISA - La direction de l'exécution des travaux DET - L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier OPC- L'assistance aux opérations de réception AOR - Et comprenant des missions complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-21 Avis de marché
2024-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE POUR LA REHABILITATION DU GENIE CIVIL DES DECANTEURS ET DES CANIVEAUX DEGRILLEURS FILIERE T3
Numéro de référence: 242311
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre partielle, comprenant les missions listées ci-dessous et telles qu'elles sont définies aux art. R 2431-25 à 31 du code de la commande publique : - Etudes d'exécution et de synthèse et visa de ces études VISA - La direction de l'exécution des travaux DET - L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier OPC- L'assistance aux opérations de réception AOR - Et comprenant des missions complémentaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1488218
Produits/services supplémentaires: Supervision des travaux de construction 📦
Adresse postale: Station d'épuration de Saint Thibault des Vignes
Code postal: 77400
Ville: Saint-Thibault-Des-Vignes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'assainissement de marne-la-vallee
Numéro d'enregistrement national: 25770410600034
Adresse postale: 13 Avenue de la Courtillière
Code postal: 77400
Commune postale: Saint Thibault Des Vignes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELPORTE Jacques
Courrier électronique: j.delporte@siam77.fr 📧
Téléphone: 0160315454 📞
URL: https://www.siam77.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.siam77.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1488218 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1488218 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 513795
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-370930 (2024-06-21)
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-12 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 31/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 12/08/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/07/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 12/08/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ea3e98fd-d1cf-4212-8643-d7148bea1ebd-01
Source: OJS 2024/S 146-454018 (2024-07-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Supervision des travaux de construction