MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE Installation de panneaux photovoltaïques et rénovation de toitures des bâtiments communaux à Fontenay-le-Fleury

Mairie de Fontenay-le-Fleury

Ce marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la gestion de la mise en oeuvre d'une installation de panneaux photovoltaïques sur les terrasses de cinq bâtiments communaux : gymnase Descartes, Hôtel de Ville, Théâtre, gymnase Pergaud et Halle du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Qui ?

• Mairie de Fontenay-le-Fleury

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE Installation de panneaux photovoltaïques et rénovation de toitures des bâtiments communaux à Fontenay-le-Fleury
Numéro de référence: 2408
Brève description:
“Ce marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la gestion de la mise en oeuvre d'une installation de panneaux photovoltaïques sur...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la gestion de la mise en oeuvre d'une installation de panneaux photovoltaïques sur...”
Produits/services supplémentaires: Énergie solaire 📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux solaires 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Fontenay-le-Fleury
Numéro d'enregistrement national: 21780242000018
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Code postal: 78330
Commune postale: Fontenay-le-Fleury
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0130143300 📞
URL: http://www.fontenay-le-fleury.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475892 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475892 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 364421
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-325490 (2024-05-30)

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