Mission de maitrise d'oeuvre concernant la construction d'une Résidence Sociale et d'une Résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 120 logements - Pôle Tertiaire de la Gare - 440 Rue du Mondial -MONTAIGU VENDEE

OPH Vendée Habitat

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 500 000.00 Euros HT, répartis comme suit : - Phase comptable n°1 : Résidence Sociale de 50 logements (3 375 000.00 Euros HT) - Phase comptable n°2 : Résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 70 logements (4 125 000.00 Euros HT). Ces phases s'entendent uniquement comptablement . Elles ne servent qu'à s'assurer de la faisabilité financière par phase de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre concernant la construction d'une Résidence Sociale et d'une Résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 120 logements - Pôle Tertiaire de la Gare - 440 Rue du Mondial -MONTAIGU VENDEE
Numéro de référence: JUR2243
Brève description:
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 500 000.00 Euros HT, répartis comme suit : - Phase comptable n°1 : Résidence Sociale de 50 logements (3 375 000.00 Euros HT) - Phase comptable n°2 : Résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 70 logements (4 125 000.00 Euros HT). Ces phases s'entendent uniquement comptablement . Elles ne servent qu'à s'assurer de la faisabilité financière par phase de l'opération.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: Lot Unique
Titre: Lot Unique
Description du marché:
Le Maître d'Oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR) étendue aux études d'exécution totales, et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique. IMPORTANT : Un APS devra être validé au plus tard pour le 15 octobre 2024
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Informations complémentaires: Durée en mois : 47 mois
Code postal: 85600
Ville: Montaigu vendee
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas d'option
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-14 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succinte des conditions : 1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents, 3) Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre pour ce projet (modèle joint), 4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de : logements (Résidence Sociale) avec indication du nombre de logements construits, du coût, de la date de réalisation Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes : - date(s) de réalisation - nombre de logements construits (Résidence Sociale) - coût de réalisation 5) Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens, 6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.06.1985. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ». En cas de groupement d'entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le MANDATAIRE et par ses co-traitants.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/ 🌏
URL de participation: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire ou le groupement devra obligatoirement être composé comme suit : Un Architecte, un économiste, un BET fluides, un BET structure Début prévisionnel de la mission : Juin 2024. IMPORTANT : Un APS devra être validé au plus tard pour le 15 octobre 2024. A titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter au 2ème semestre 2025. La durée global prévisionnelle des travaux est de 28 mois y compris congés payés, période de préparation et hors intempéries. Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. L'opération visée est financée par Subvention d'Etat et emprunts bancaires. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. La rémunération est fixée forfaitairement en fonction de l'étendue et du degré de complexité de la mission ainsi que du coût prévisionnel des travaux. Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 80 POINTS PRIX DES PRESTATIONS SUR 20 POINTS La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. La note méthodologique sera notée sur un total de 80 points pris dans sa globalité. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises » De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises» Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Numéro d'enregistrement national: 13001200800079
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467900 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/médiateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile gloriette, BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises»). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-183780 (2024-03-26)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Vendée
Produits/services:
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