Mission de diagnostic pour la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale Ardennes (DT 08) et Délégation Territoriale Meurthe et Moselle (DT 54) de l'ARS Grand Est

Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostic pour la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale Ardennes (DT 08) et Délégation Territoriale Meurthe et Moselle (DT 54) de l'ARS Grand Est
Numéro de référence: 2024-02_diag-offrePH0854
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de diagnostic pour la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap sur le territoire des Ardennes (08)
Description du marché: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont énoncés dans le Règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission de diagnostic pour la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap sur le territoire de la Meurthe et Moselle (54)
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au Règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARS Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 13000783400075
Adresse postale: 3 Boulevard Joffre CS 80071
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-grandest-marches-publics@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0388889376 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-075032 (2024-02-02)