Mission de diagnostic pour la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale de l'Aube (DT 10), Délégation Territoriale de Marne (DT 51), Délégation Territoriale de Meuse (DT 55) et Délégation Territoriale de Moselle (DT 57)

ARS Grand Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.

Qui ?

• ARS Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostic pour la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale de l'Aube (DT 10), Délégation Territoriale de Marne (DT 51), Délégation Territoriale de Meuse (DT 55) et Délégation Territoriale de Moselle (DT 57)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 DT10
Description du marché:

Mission de diagnostic pour la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale de l'Aube (DT 10)

Informations complémentaires:

Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Conformément au règlement de consultation, les candidats ont l'obligation de remettre une offre pour la tranche ferme et la tranche optionnelle.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 DT55
Description du marché:

Mission de diagnostic pour la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale de Meuse (DT 55)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot 4 DT57
Description du marché:

Mission de diagnostic pour la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale de Moselle (DT 57)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Lot 2 DT51
Description du marché:

Mission de diagnostic pour la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale de Marne (DT 51),

Informations complémentaires: Ce lot ne comporte pas de tranche optionnelle.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au Règlement de consultation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions sont prévus au RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ars grand est
Numéro d'enregistrement national: 13000783400075
Adresse postale: 3 Boulevard Joffre
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-grandest-marches-publics@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0383393030 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-344777 (2024-06-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)