La réalisation d'une mission de conception et de mise en place d'un décor historique reconstitué de l'intérieur médiéval période 1210 au Donjon de Rouen, seul vestige du Château de Philippe Auguste datant du XIIIème siècle et situé rue Bouvreuil à Rouen. Le marché comprend 3 phases : - phase 1 : une recherche documentaire approfondie concernant les lieux actuels - phase 2 : la conception d'un décor reconstitué et la fourniture d'un inventaire global avec descriptif de l'intégralité des objets, mobiliers et accessoires qui composeront le décor - phase 3 : la réalisation et la fourniture de l'environnement matériel reconstitué conforme au décor et à l'inventaire proposés, ainsi que son installation, clé en main, à intérieur du Donjon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.
Avis de marché (2024-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE CONCEPTION ET MISE EN PLACE D'UN DÉCOR HISTORIQUE RECONSTITUÉ D'UN INTÉRIEUR MÉDIÉVAL PÉRIODE 1210 AU DONJON DE ROUEN (TOUR JEANNE D'ARC)
Numéro de référence: 24-CULT-LCDB-DécorDonjon
Brève description:
“La réalisation d'une mission de conception et de mise en place d'un décor historique reconstitué de l'intérieur médiéval période 1210 au Donjon de Rouen,...”
Brève description
La réalisation d'une mission de conception et de mise en place d'un décor historique reconstitué de l'intérieur médiéval période 1210 au Donjon de Rouen, seul vestige du Château de Philippe Auguste datant du XIIIème siècle et situé rue Bouvreuil à Rouen.
Le marché comprend 3 phases :
- phase 1 : une recherche documentaire approfondie concernant les lieux actuels
- phase 2 : la conception d'un décor reconstitué et la fourniture d'un inventaire global avec descriptif de l'intégralité des objets, mobiliers et accessoires qui composeront le décor
- phase 3 : la réalisation et la fourniture de l'environnement matériel reconstitué conforme au décor et à l'inventaire proposés, ainsi que son installation, clé en main, à intérieur du Donjon
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La réalisation d'une mission de conception et de mise en place d'un décor historique reconstitué de l'intérieur médiéval période 1210 au Donjon de Rouen,...”
Description du marché
La réalisation d'une mission de conception et de mise en place d'un décor historique reconstitué de l'intérieur médiéval période 1210 au Donjon de Rouen, seul vestige du Château de Philippe Auguste datant du XIIIème siècle et situé rue Bouvreuil à Rouen.
Le marché comprend 3 phases :
- phase 1 : une recherche documentaire approfondie concernant les lieux actuels
- phase 2 : la conception d'un décor reconstitué et la fourniture d'un inventaire global avec descriptif de l'intégralité des objets, mobiliers et accessoires qui composeront le décor
- phase 3 : la réalisation et la fourniture de l'environnement matériel reconstitué conforme au décor et à l'inventaire proposés, ainsi que son installation, clé en main, à intérieur du Donjon
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi conformément à l'article 10 du CCAP”
“Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi conformément à l'article 10 du Ccap.
La...”
Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi conformément à l'article 10 du Ccap.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans et 6 mois à compter de la date de notification du contrat. Le délai maximum pour chacune des phases est le suivant :
-Phase 1 : 3 mois
-Phase 2 : 13 mois
-Phase 3 : 2 mois
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Une avance de 5% est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, le critère technique est prépondérant, puis le critère prix.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Cult-Lcdb-Décordonjon.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution : janvier 2025 - Livraison au 1er avril 2026
Une visite sur site est obligatoire. Lors de la visite, une attestation de présence devra être complétée et signée par le candidat ayant effectué la visite. Si le candidat n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance du site et de ses contraintes.
La visite devra être réalisée avant le 18/10/2024. Les modalités sont précisées au Rc
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Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 598725
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-466144 (2024-07-31)