Mission d'urbaniste architecte paysagiste en chef de la ZAC Carnot-Parmentier / Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Qualité Environnementale Urbaine / Qualité Environnementale du Bâti

GRANDLYON Métropole

La prestation à réaliser est une mission d'architecte, urbaniste, paysagiste en chef, d'expertise qualité environnementale urbaine, qualité environnementale du bâti. Le marché se décompose en 2 volets : - Mission d'architecte urbaniste en chef de la ZAC - Mission de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage QEU/ QEB qui fait partie intégrante de la mission d'architecte en chef de la ZAC. Cette mission est réalisée, soit directement par l'architecte en chef de la ZAC, soit par un bureau d'études spécialisé dans ce domaine. La mission d'architecte en chef se décompose de la manière suivante : Mission A : actualisation du plan de composition et du CPAEUP / production des fiches de lot Mission B : faisabilité et montage préalable aux opérations de construction et de déconstruction Mission C : sélection des opérateurs et suivi de la mise en oeuvre des permis de construire et suivi en phase chantier jusqu'à la livraison, Mission D : coordination d'ensemble, assistance au suivi de l'évolution du projet, phasage et communication La mission d'AMO QEU/ QEB se décompose de la manière suivante : Mission A et B : Actualisation du plan de composition et du CPAEUP / production des fiches de lot Mission C : sélection des opérateurs et suivi de la mise en oeuvre des permis de construire et suivi en phase chantier jusqu'à la livraison Mission D : coordination d'ensemble, assistance au suivi de l'évolution du projet, phasage et communication

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-30 Avis de marché
2025-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'urbaniste architecte paysagiste en chef de la ZAC Carnot-Parmentier / Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Qualité Environnementale Urbaine / Qualité Environnementale du Bâti
Numéro de référence: 24DUM051
Brève description:
La prestation à réaliser est une mission d'architecte, urbaniste, paysagiste en chef, d'expertise qualité environnementale urbaine, qualité environnementale du bâti. Le marché se décompose en 2 volets : - Mission d'architecte urbaniste en chef de la ZAC - Mission de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage QEU/ QEB qui fait partie intégrante de la mission d'architecte en chef de la ZAC. Cette mission est réalisée, soit directement par l'architecte en chef de la ZAC, soit par un bureau d'études spécialisé dans ce domaine. La mission d'architecte en chef se décompose de la manière suivante : Mission A : actualisation du plan de composition et du CPAEUP / production des fiches de lot Mission B : faisabilité et montage préalable aux opérations de construction et de déconstruction Mission C : sélection des opérateurs et suivi de la mise en oeuvre des permis de construire et suivi en phase chantier jusqu'à la livraison, Mission D : coordination d'ensemble, assistance au suivi de l'évolution du projet, phasage et communication La mission d'AMO QEU/ QEB se décompose de la manière suivante : Mission A et B : Actualisation du plan de composition et du CPAEUP / production des fiches de lot Mission C : sélection des opérateurs et suivi de la mise en oeuvre des permis de construire et suivi en phase chantier jusqu'à la livraison Mission D : coordination d'ensemble, assistance au suivi de l'évolution du projet, phasage et communication
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Mission d'urbaniste architecte paysagiste en chef de la ZAC Carnot-Parmentier / Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Qualité Environnementale Urbaine / Qualité Environnementale du Bâti à St-Fons ZAC Carnot Parmentier
Informations complémentaires: La date de début de la mission est indicative
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les critères d'attribution du marché sont pondérés et sont décrits dans le RC joint à la consultation (règlement de la consultation) ainsi que la liste des documents et justificatifs demandés pour justifier des capacités du candidat. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans qui comporte 1 engagement de commande minimum et maximum. C'est un marché public mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 CCP Le marché ne comporte pas de conditions d'exécution à caractère social mais préconise un engagement insertion qui sera suivi par la MMI durant la durée totale du marché (4 ans). Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP Il ne sera accepté aucune variante ou prestation supplémentaire éventuelle
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517610 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517610 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-526188 (2024-08-30)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Saint-Fons, Mission d'urbaniste architecte paysagiste en chef de la ZAC Carnot-Parmentier / Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Qualité Environnementale Urbaine / Qualité Environnementale du Bâti
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20241132
Date de conclusion du contrat: 2025-01-09 📅
Titre: Mission d'urbaniste architecte paysagiste en chef de la Zac Carnot-Parmentier / Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Qualité Environnementale Urbaine / Qualité Environnementale du Bâti à St-Fons Zac Carnot Parmentier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATELIER DE VILLE EN VILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier de ville en ville
Numéro d'enregistrement national: 1517610-1-1-1
Adresse postale: 2 Bd Marius Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.boyadjian@ville-en-ville.com 📧
Téléphone: 0482601608 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54465
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 526188-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 24BE7E08-E9BD-54B3-1A9AEF3CF94488F8
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2025/S 008-020996 (2025-01-10)
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Produits/services:
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