Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination de la ZAC "Village Olympique et Paralympique" et de la ZAC "Cluster des Médias" pour la phase héritage.

Solideo

La présente consultation a pour objet une mission d'Ordonnancement Pilotage et Coordination des ZAC « Village Olympique et Paralympique » (ZAC VOP) à Saint-Ouen-sur-Seine et Saint-Denis, et « Cluster des médias » (ZAC CMD) sur les communes de Dugny et Le Bourget (93) pour la phase héritage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ?

• Solideo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-19	Avis de marché
2024-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination de la ZAC "Village Olympique et Paralympique" et de la ZAC "Cluster des Médias" pour la phase héritage.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 00
Titre: Mission d'Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) de la ZAC "Village Olympique et Paralympique" et de la ZAC " Cluster des médias" pour la phase héritage
Description du marché:

La présente consultation a pour objet une mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) des ZAC « Village Olympique et Paralympique » (ZAC VOP) à Saint-Ouen-sur-Seine et Saint-Denis, et « Cluster des médias » (ZAC CMD) sur les communes de Dugny et Le Bourget (93) pour la phase héritage. Le présent accord-cadre comprend les missions suivantes : - Mission 1 : Planification et coordination des tâches par secteurs de projet ; - Mission 2 : Mission générale de planification ; - Mission 3 : Suivi du Règlement d'Organisation des Chantiers (ROC). Il comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - Tranche ferme : Missions d'OPC de la ZAC VOP et de la ZAC CMD en phase héritage jusqu'au 31/12/2025 (missions 1, 2 et 3). - Tranche optionnelle 1 : Missions d'OPC de la ZAC VOP et de la ZAC CMD en phase héritage pour une durée de 12 mois (missions 1, 2 et 3). - Tranche optionnelle 2 : Missions d'OPC de la ZAC VOP et de la ZAC CMD en phase héritage pour une durée de 12 mois (missions 1, 2 et 3). Cet accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée maximum de 43 mois en cas d'affermissement des deux tranches optionnelles, sachant que la tranche ferme prendra fin le 31 décembre 2025. Le présent contrat comprend, pour chaque tranche, une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT (toutes tranches confondues).

Informations complémentaires:

En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cet accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat est fractionné en tranches en application de l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique. Il comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-22 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Les offres doivent être transmises par voie dématérialisée par le biais du profil acheteur Maximilien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront remettre les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le DCE. Une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE). En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen « DUME » (cf. article R. 2143-4 du Code de la commande publique). Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal. • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE). Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Liste et brève description des conditions

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats devront remettre les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le DCE.
Une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE). En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen « DUME » (cf. article R. 2143-4 du Code de la commande publique).
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat.
En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles).
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE).
Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Motif d'exclusion: Corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Solideo
Numéro d'enregistrement national: SOLIDEO
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872828&orgAcronyme=h6b 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872828&orgAcronyme=h6b 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872828&orgAcronyme=h6b 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Numéro d'enregistrement national: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0158289000 📞
URL: https://paris.cour-administrative-appel.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Cour administrative d'appel de Paris, 68 rue François Miron, 75004 Paris Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ; - Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2024/S 058-171633 (2024-03-19)

Avis de marché (2024-04-03)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres: Au lieu de : 22/04/2024 12:00:00 - Lire : 30/04/2024 12:00:00 ; Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: Au lieu de : 22/04/2024 14:00:00 - Lire : 30/04/2024 14:00:00

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1574e8f3-1e0c-4721-b8fd-5bc5067bbb93-01
Source: OJS 2024/S 067-199822 (2024-04-03)

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