Mission d'Ordonnancement, Pilotage, Coordination Inter-Chantiers (OPCIC) dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain sur les Hauts de Creil

Ville de Creil

Le marché sera traité à prix et forme mixtes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Ordonnancement, Pilotage, Coordination Inter-Chantiers (OPCIC) dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain sur les Hauts de Creil
Numéro de référence: 2024-008
Brève description: Le marché sera traité à prix et forme mixtes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 2024-008
Titre: Mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter Chantiers dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur les Hauts de Creil
Description du marché:
Le marché sera traité à prix et forme mixtes. Il sera traité à prix global et forfaitaire pour les prestations détaillées au CCTP et listées dans la DPGF. Par ailleurs, les prestations ponctuelles listées au bordereau de prix unitaires et détaillées au CCTP donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R21624 à 6 et R216213 à 14 du Code de la Commande Publique : Des bons de commande seront notifiés au fur à mesure de l'apparition des besoins. Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes pendant toute sa durée d'exécution : Minimum: sans / Maximum: 250 000 euros H.T.
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Critères d'attribution
Critère:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-12 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
1/ La déclaration du candidat (DC2 dernière mise à jour) ; 2/ La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; 3/ Les attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La Lettre de candidature (DC1 dernière mise à jour) ? Tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait KBis datant de moins de 3 mois) ? Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire La déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.21433 et qu'il est en règle au regard des articles L.15121 à L.151211 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
1/La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2/La présentation d'une liste des principaux services équivalents exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires doivent fournir des références de prestations représentatives et similaires à l'objet du présent marché. 3/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ÍŸ 4/ Les éventuelles qualifications professionnelles correspondant à l'objet du marché et établies par un organisme indépendant
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Creil
Numéro d'enregistrement national: 21600174300527
Adresse postale: Place François Mitterand
Code postal: 60100
Commune postale: Creil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marchespublics@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295094 📞
URL: https://www.mairie-creil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/995797 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/995797 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude ÉrignacPrefecture du Département de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-080766 (2024-02-05)
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