MISSION D’EXTERNALISATION DE LA PRODUCTION DE LA PAIE SUR LE SYSTEME D’INFORMATION DE LA SIDR

SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application d

La présente consultation concerne des prestations de services relatifs à une mission d’externalisation de la production de la paie sur le système d’information de la Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR). Le contenu de la prestation est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-22 Avis de marché
2025-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’externalisation de la production de la paie sur le systeme d’information de la sidr
Numéro de référence: 2024-033
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de services relatifs à une mission d’externalisation de la production de la paie sur le système d’information de la Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR). Le contenu de la prestation est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion des salaires 📦
Description
Description du marché:
Le présent lot concerne des prestations de services relatifs à une mission d’externalisation de la production de la paie sur le système d’information de la Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR). Le contenu de la prestation est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Informations complémentaires:
Le présent marché ne comporte pas de montant minimum. Il est passé à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires (sur BPU et avec émission de bons de commande).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
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Informations sur les options
Options
Description des options:
Il s'agit d'un marché reconductible (marché passé pour 12 (DOUZE) mois et reconductible tacitement 3 (TROIS) fois pour 12 (DOUZE) mois supplémentaires, dans la limite maximale de 48 (QUARANTE-HUIT) mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heures estimatives.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-27 09:00:00 📅
Informations complémentaires: Date et heures estimatives.
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
En application de l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique et les articles R. 2143-3 et suivants à R.21431-5 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) : • Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants ; • Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; • Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années ;
Capacité technique et professionnelle
Une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et/ou de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion ; • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Corruption
+ 5 de plus
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Fraude
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro d'enregistrement national: 310 863 592 00013
Département: La reunion
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: 0262 94 74 74 📞
URL: www.sidr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sidr.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://sidr.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 741 111 00027
Département: La reunion
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: +0262 402345 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-511666 (2024-08-22)
Avis d'attribution de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-033

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat Gestion de la paie
Date de conclusion du contrat: 2025-06-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ADHERIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Adheris
Nom et adresse du contractant
Nom: Adheris
Numéro d'enregistrement national: 45146263400010
Département: Sceaux
Adresse postale: 5 Avenue Fontenelle
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: +0262 402345 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 140-484287 (2025-07-23)