Mission d'étude et d'assistance pour le transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines
Communauté de communes du pays flèchois
Etude qui a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques, administratives et organisationnelles d'un transfert de la compétence eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines à la Communauté de communes et accompagnement au transfert (tranche optionnelle)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'étude et d'assistance pour le transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes du Pays Flèchois
Code postal: 72200
Ville: La Fleche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-29 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire de candidature interne
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature interne
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Fléchois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Espace Pierre Mendès France
Code postal: 72200
Commune postale: La Flèche
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Grelet-Certenais Nadine
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysflechois.fr 📧
Téléphone: 0243486600 📞
URL: https://www.paysflechois.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424556 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424556 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-118092 (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'étude et d'assistance pour le transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines
Numéro de référence:
24PF05
Brève description:
Etude qui a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques, administratives et organisationnelles d'un transfert de la compétence eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines à la Communauté de communes et accompagnement au transfert (tranche optionnelle)
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1424556
Informations complémentaires:
Les annexes 1 et 2 du Cctp seront transmises sur demande au service de la commande publique : marchespublics@cc-paysflechois.fr)
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes du Pays Flèchois
Code postal: 72200
Ville: La Fleche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-29 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire de candidature interne
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature interne
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Fléchois
Numéro d'enregistrement national:
24720034800115
Adresse postale: Espace Pierre Mendès France
Code postal: 72200
Commune postale: La Flèche
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Grelet-Certenais Nadine
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysflechois.fr 📧
Téléphone: 0243486600 📞
URL: https://www.paysflechois.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424556 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424556 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
1532441
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-118092 (2024-02-23)
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