Mission d'étude et d'assistance pour le transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines

Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'étude et d'assistance pour le transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines
Numéro de référence: 24PF05
Brève description:
“Etude qui a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques, administratives et organisationnelles d'un...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1424556
Description du marché:
“Etude qui a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques, administratives et organisationnelles d'un...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les annexes 1 et 2 du Cctp seront transmises sur demande au service de la commande publique : marchespublics@cc-paysflechois.fr)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes du Pays Flèchois
Code postal: 72200
Ville: La Fleche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 26 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire de candidature interne”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire de candidature interne”
Capacité technique et professionnelle

“formulaire de candidature interne”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Fléchois
Numéro d'enregistrement national: 24720034800115
Adresse postale: Espace Pierre Mendès France
Code postal: 72200
Commune postale: La Flèche
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Grelet-Certenais Nadine
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysflechois.fr 📧
Téléphone: 0243486600 📞
URL: https://www.paysflechois.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424556 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424556 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1532441
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1532440
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-118092 (2024-02-23)