Mission d'entretien des zones de compensation environnementales de la ZAC GSL en suivant les prescriptions de l'écologue de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.

Qui ?

• COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-13	Avis de marché
2024-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'entretien des zones de compensation environnementales de la ZAC GSL en suivant les prescriptions de l'écologue de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne
Numéro de référence: 24FS-0090-H
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission d'entretien des zones de compensation environnementales
Description du marché: Mission d'entretien des zones de compensation environnementales
Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Travaux de débroussaillage 📦

Élagage des arbres et taille des haies 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Zac Gsl
Code postal: 82700
Ville: Montbartier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de valorisation des produits des fauches tardives soit ( le Transport et la valorisation des produits des fauches tardives)
Description du marché:

Prestations de valorisation des produits des fauches tardives soit ( le Transport et la valorisation des produits des fauches tardives)

Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services relatifs à l'environnement 📦

Travaux de débroussaillage 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Travaux de débroussaillage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Bastide saint Pierre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-14 10:00:00 📅
Lieu: la Bastide saint Pierre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat pour chacun des lots

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes grand sud tarn-et-garonne
Numéro d'enregistrement national: 20006665200013
Adresse postale: 120 Avenue Jean Jaures
Code postal: 82370
Commune postale: Labastide Saint Pierre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: vanessa.dufourt@grandsud82.fr 📧
Téléphone: 0563300331 📞
URL: http://www.grandsudtarnetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465782 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1465782 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

5.2 - Visites sur site Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire pour tous les lots. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite sera possible sur les créneaux suivants : - Le mercredi 29 mai 2024 à 14h00 Il conviendra de s'inscrire auprès de M. Bigotti David, mail : david.bigotti@grandsud82.fr et/ou de M. Trescazes Benoit : benoit.trescazes@grandsud82.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 122068
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-287373 (2024-05-13)

Avis de marché (2024-06-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-08 10:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 13/06/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 05/07/2024 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires/ visite sur site: Au lieu de des éléments dans l'article 5.2 "visites sur site", lire les modalités de visites sur site obligatoires sont précisées dans règlement de la consultation modifié

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/06/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 08/07/2024 à 10h00 au plus tard.

lOTS/ acceptation des variantes: Au lieu de Non, lire Oui

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d06458b6-210b-4ae5-bf17-787392fd4929-01
Source: OJS 2024/S 108-331646 (2024-06-03)

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