Mission d'audit administratif et financier de 4 consortia lauréats SIOMPA, à raison d'un audit tous les deux ans et par consortium pendant quatre ans, soit 8 audits.
Le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier de 4 consortia lauréats SIOMPA, à raison d'un audit tous les deux ans et par consortium pendant quatre ans, soit 8 audits. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2408DO. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée de 48 mois. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 235 200 Euros HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Avis de marché (2024-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audit administratif et financier de 4 consortia lauréats SIOMPA, à raison d'un audit tous les deux ans et par consortium pendant quatre ans, soit 8 audits.
Numéro de référence: AC2408DO
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier de 4 consortia lauréats SIOMPA, à raison d'un audit tous les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier de 4 consortia lauréats SIOMPA, à raison d'un audit tous les deux ans et par consortium pendant quatre ans, soit 8 audits.
Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2408DO.
Le présent accord-cadre est mono attributaire.
Il fixe toutes les stipulations contractuelles.
Il n'est pas alloti.
Il est conclu pour une durée de 48 mois. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 235 200 Euros HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Valeur estimée hors TVA: 235 200 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a objet de mener une mission d'audit administratif et financier de 4 consortia lauréats SIOMPA, à raison d'un audit tous les deux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a objet de mener une mission d'audit administratif et financier de 4 consortia lauréats SIOMPA, à raison d'un audit tous les deux ans et par consortium pendant quatre ans, soit 8 audits. Il est conclu pour une durée de 48 mois. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 235 200 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent accord-cadre a objet de mener une mission d'audit administratif et financier de 4 consortia lauréats SIOMPA, à raison d'un audit tous les deux...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le présent accord-cadre a objet de mener une mission d'audit administratif et financier de 4 consortia lauréats SIOMPA, à raison d'un audit tous les deux ans et par consortium pendant quatre ans, soit 8 audits. Il est conclu pour une durée de 48 mois. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 235 200 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Informations complémentaires :
Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée.
Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr.
La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français
Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1).
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-12 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Où il sera tenu compte de :
SC1 - L'équipe dédiée à la conduite de la mission : 40%
Où il sera tenu compte de :
- L'organisation, le niveau de séniorité (proportion de personnel sénior/personnel junior) et la composition de l'équipe (associé, directeur de mission, chef de mission, auditeur senior, auditeur assistant, expert en passation de marché, etc.). La composition de l'équipe d'auditeurs est adaptée à la taille et à la complexité du projet ;
- Les CV ou profils des intervenants, mentionnant les niveaux de qualification de chacun ainsi que leurs compétences et leur expérience et précisant l'adéquation de leur expérience au regard de la mission objet du présent accord-cadre.
SC2 - De la démarche méthodologique de travail au regard des besoins de l'ANR : 40%
Où il sera tenu compte de :
- La conduite de la mission (mise en oeuvre des différentes prestations, articulation des phases entre elles, relation avec l'ANR…).
SC3 - Le planning opérationnel d'exécution des prestations, détaillé, réaliste et justifié faisant apparaitre chacune des phases de la prestation de mission d'audits des lauréats, conformément aux dispositions du CCP et tenant compte de tous les éléments, préconisations, dates/délais. La démarche de production des livrables devra également être présentée : 20%
Où il sera tenu compte de :
- Des éléments transmis au regard des besoins et attentes spécifiques de l'ANR.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation des principales prestations similaires et présentation de la structure, exposant les moyens humains et techniques: Une présentation des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation des principales prestations similaires et présentation de la structure, exposant les moyens humains et techniques: Une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants des prestations ; l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées.
Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectif total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires et déclaration mentionnant si le candidat est en position de redressement judiciaire .: Une déclaration du chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffres d'affaires et déclaration mentionnant si le candidat est en position de redressement judiciaire .: Une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Une déclaration mentionnant si le candidat est en position de redressement judiciaire (Rj) ou non, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'ANR demandera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'ANR demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché/accord-cadre. L'un des membres, désigné comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.”
“En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur...”
En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1).
Pour tous renseignements complémentaires, contacter :
Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée.
Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1 et 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1 et 2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2024/S 248-783109 (2024-12-19)