Mission d’attribution d’une mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination du Pôle Culturel de Châtenay-Malabry et du Stade Nautique de Châtillon Malakoff

Vallée Sud - Grand Paris (92)

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation de la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) de deux opérations, une première constituant le lot 1 , la Rénovation du Clos-Couvert du Pôle Culturel de Châtenay-Malabry et la deuxième constituant le Lot 2 avec la Reconstruction du Stade-Nautique de Châtillon-Malakoff

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.

Qui ?

• Vallée Sud - Grand Paris (92)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’attribution d’une mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination du Pôle Culturel de Châtenay-Malabry et du Stade Nautique de Châtillon Malakoff
Numéro de référence: 24PRI35
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24PRI351
Titre: Pôle Culturel de Châtenay-Malabry
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: La rénovation du clos-couvert du Pôle Culturel de Châtenay-Malabry
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle Culturel de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 254 Avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92 290
Ville: Châtenay-Malabry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (70 points) = somme de ces 4 sous-critères SC1 Compréhension des enjeux propres à l'opération et organisation spécifique associée du candidat 20pts SC2 Moyens humains mobilisés par le candidat en vue de l'exécution de sa mission 20 pts SC3 Note méthodologique décrivant les modalités d'intervention du candidat 15 pts SC4 Evaluation du temps passés sur le chantier 15 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24PRI352
Titre: Stade Nautique de Châtillon Malakoff
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: La reconstruction du Stade Nautique de Châtillon Malakoff
Site principal ou lieu d'exécution: Le Stade Nautique de Châtillon Malakoff
Adresse postale: 57 Rue Jean Bouin
Code postal: 92320
Ville: Chatillon
Durée de l'accord: 96 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est alloti en deux lots. Les critères du choix de l'offre, les pièces de la candidature sont définis dans le Règlement de la Consultation (RC) et Les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marché sécurisé https://www.marches-securises.fr

Adresse postale: Lot 1 pôle Culturel - 254 Avenue de la Division Leclerc, 92 290 Châtenay-Malabry
Lot 2 Stade Nautique de Châtillon Malakoff - 57 Rue Jean Bouin, 92 320 Châtillon
28 rue de la redoute
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-Roses

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

capacité: Certificats de qualifications professionnelles Titres d'études et titres professionnels Attestation d'assurance déclaration d'effectifs et de chiffres d'affaires référence de services ou fourniture similaire

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation Juridique: Formulaire DC1 ou équivalent Formulaire DC2 ou équivalent Redressement Judiciaire Déclaration sur l'honneur

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national: 20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jenny.pierre-felix@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631179 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée du marché et les délais d'exécution sont indiqués dans l'Acte d'Engagement. les critères du choix de l’offre sont définis dans le RC et les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marché sécurisé https://www.marches-securises.fr.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-517442 (2024-08-27)

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