Mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du Port de La Napoule de la commune de Mandelieu-La Napoule
COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
La présente consultation porte sur une mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour, d'une part, gérer la fin de concession de l'exploitation du port de plaisance de la Napoule de la Commune de Mandelieu-La Napoule, dont la concession actuelle s'achève au 31 Décembre 2029, et d'autre part, la conseiller sur le mode de gestion le plus approprié et le plus avantageux économiquement pour l'exploitation à venir.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACCOAST (sous-traitant)
- • BESIDE AVOCATS (cotraitant)
- • INFRA GESTION (mandataire du groupement avec BESIDE AVOCATS / SEE'UP / SOFID)
- • REBOUILLON ENVIRONNEMENT (sous-traitant)
- • SEE'UP (cotraitant)
- • SOFID (cotraitant)
- • Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
- • Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-06 | Avis de marché |
| 2025-03-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du Port de La Napoule de la commune de Mandelieu-La Napoule
Numéro de référence: 2024/06
Brève description:
“La présente consultation porte sur une mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour, d'une part, gérer la fin de concession de l'exploitation...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur une mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour, d'une part, gérer la fin de concession de l'exploitation...”
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Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est égale au délai de réalisation de la tranche ferme et de la tranche...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La forme du marché est à tranches en application des articles R. 2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les tranches sont décomposées en phases...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Méthodologie et compréhension globale des prestations. Le candidat détaillera le déroulement de chaque tranche. Il établira une note de sa compréhension du projet, des attendus du pouvoir adjudicateur et du contour de sa mission : 25% 1.2- Qualité de l'équipe dédiée aux prestations. Le candidat fournira par tout descriptif les éléments d'informations pour juger de la qualité des personnes dédiées en termes d'effectifs, d'expérience et de qualifications : 15% 1.3- Présentation de documents anonymisés pour des prestations similaires de la tranche ferme, témoignant de la rigueur et de la qualité du travail fourni, ainsi que du niveau de détails des livrables. Le candidat pourra remettre notamment des documents portant sur un diagnostic technique, juridique, financier, environnemental… : 10%
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 3-Engagement en matière de développement durable Le candidat présentera dans une note (deux pages maximum) l'ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu'il compte mettre en œuvre en matière de développement durable en vue de l'exécution de ses prestations. Il développera ses engagements en matière, telles que les modalités de communications et d'échange/transmission d'information et de document avec l'acheteur, ainsi que les modalités de transport pour se rendre sur le site pendant toute la durée du marché.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article R 2142-13 du Code de la commande publique, l'acheteur peut imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et les...”
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - Le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de mandelieu la napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: Service de la Commande Publique AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-napoule
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: 0492973071 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr. Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282 Marseille CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050 Nice CEDEX 1
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 89 97 86 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050 Nice CEDEX 1
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 89 97 86 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 089-270286 (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du Port de La Napoule de la commune de Mandelieu-La Napoule
Numéro de référence: 2024/06
Brève description:
“La présente consultation porte sur une mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour, d'une part, gérer la fin de concession de l'exploitation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur une mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour, d'une part, gérer la fin de concession de l'exploitation...”
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est égale au délai de réalisation de la tranche ferme et de la tranche...”
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La forme du marché est à tranches en application des articles R. 2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les tranches sont décomposées en phases...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Méthodologie et compréhension globale des prestations. Le candidat détaillera le déroulement de chaque tranche. Il établira une note de sa compréhension du projet, des attendus du pouvoir adjudicateur et du contour de sa mission : 25% 1.2- Qualité de l'équipe dédiée aux prestations. Le candidat fournira par tout descriptif les éléments d'informations pour juger de la qualité des personnes dédiées en termes d'effectifs, d'expérience et de qualifications : 15% 1.3- Présentation de documents anonymisés pour des prestations similaires de la tranche ferme, témoignant de la rigueur et de la qualité du travail fourni, ainsi que du niveau de détails des livrables. Le candidat pourra remettre notamment des documents portant sur un diagnostic technique, juridique, financier, environnemental… : 10%
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 3-Engagement en matière de développement durable Le candidat présentera dans une note (deux pages maximum) l'ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu'il compte mettre en œuvre en matière de développement durable en vue de l'exécution de ses prestations. Il développera ses engagements en matière, telles que les modalités de communications et d'échange/transmission d'information et de document avec l'acheteur, ainsi que les modalités de transport pour se rendre sur le site pendant toute la durée du marché.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article R 2142-13 du Code de la commande publique, l'acheteur peut imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et les...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - Le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de mandelieu la napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: Service de la Commande Publique AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-napoule
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: 0492973071 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr. Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282 Marseille CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050 Nice CEDEX 1
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 89 97 86 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050 Nice CEDEX 1
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 89 97 86 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 089-270286 (2024-05-06)
Avis d'attribution de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 298 325 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est égale au délai de réalisation de la tranche ferme et de la...”
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Description des options:
“La forme du marché est à tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les tranches sont décomposées en phases...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Méthodologie et compréhension globale des prestations (25%) 1.2- Qualité de l'équipe dédiée aux prestations (15%) 1.3- Présentation de documents anonymisés pour des prestations similaires de la tranche ferme, témoignant de la rigueur et de la qualité du travail fourni, ainsi que du niveau de détails des livrables (10%)
Critère de qualité (nom): 3- Engagement en matière de développement durable
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/06
Date de conclusion du contrat: 2025-02-03 📅
Titre: Mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du Port de La Napoule de la commune de Mandelieu-La Napoule
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 298 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: INFRA GESTION (mandataire du groupement avec BESIDE AVOCATS / SEE'UP / SOFID)
Numéro d'enregistrement national: 80189783600012
Adresse postale: 23, avenue Foch
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: team@infragestion.com 📧
Téléphone: 0184168710 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de mandelieu-la napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-La Napoule
Téléphone: 0492973000 📞
URL: http://www.mandelieu.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13382
Téléphone: 048435455 📞
Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06250
Téléphone: 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06250
Téléphone: 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative....”
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Source: OJS 2025/S 049-156875 (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 298 325 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est égale au délai de réalisation de la tranche ferme et de la...”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Description des options:
“La forme du marché est à tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les tranches sont décomposées en phases...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Méthodologie et compréhension globale des prestations (25%) 1.2- Qualité de l'équipe dédiée aux prestations (15%) 1.3- Présentation de documents anonymisés pour des prestations similaires de la tranche ferme, témoignant de la rigueur et de la qualité du travail fourni, ainsi que du niveau de détails des livrables (10%)
Critère de qualité (nom): 3- Engagement en matière de développement durable
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/06
Date de conclusion du contrat: 2025-02-03 📅
Titre: Mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du Port de La Napoule de la commune de Mandelieu-La Napoule
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 298 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: INFRA GESTION (mandataire du groupement avec BESIDE AVOCATS / SEE'UP / SOFID)
Numéro d'enregistrement national: 80189783600012
Adresse postale: 23, avenue Foch
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: team@infragestion.com 📧
Téléphone: 0184168710 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de mandelieu-la napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-La Napoule
Téléphone: 0492973000 📞
URL: http://www.mandelieu.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13382
Téléphone: 048435455 📞
Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06250
Téléphone: 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06250
Téléphone: 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative....”
Source: OJS 2025/S 049-156875 (2025-03-07)
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