Mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du Port de La Napoule de la commune de Mandelieu-La Napoule

COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

La présente consultation porte sur une mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour, d'une part, gérer la fin de concession de l'exploitation du port de plaisance de la Napoule de la Commune de Mandelieu-La Napoule, dont la concession actuelle s'achève au 31 Décembre 2029, et d'autre part, la conseiller sur le mode de gestion le plus approprié et le plus avantageux économiquement pour l'exploitation à venir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-06 Avis de marché
2025-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du Port de La Napoule de la commune de Mandelieu-La Napoule
Numéro de référence: 2024/06
Brève description:
La présente consultation porte sur une mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour, d'une part, gérer la fin de concession de l'exploitation du port de plaisance de la Napoule de la Commune de Mandelieu-La Napoule, dont la concession actuelle s'achève au 31 Décembre 2029, et d'autre part, la conseiller sur le mode de gestion le plus approprié et le plus avantageux économiquement pour l'exploitation à venir.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 2024/06
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est égale au délai de réalisation de la tranche ferme et de la tranche optionnelle si affermie. Le marché prendra fin lors de la réception sans réserve des livrables composant la tranche optionnelle, si celle-ci est affermie par le pouvoir adjudicateur. A défaut, il prendra fin lors de la réception sans réserve des livrables composant la tranche ferme. En tout état de cause, la durée cumulée de l'ensemble des tranches (ferme et optionnelle si affermie) s'achèvera avant le 31 décembre 2029, date de l'échéance de l'actuelle concession du Port de Plaisance de la Napoule.
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Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Une partie des prestations à exécuter comporte un volet à caractère environnemental (cf. CCTP) qui prend en compte des objectifs de développement durable.
Adresse postale: Port la Napoule
Code postal: 06210
Ville: Mandelieu-La Napoule
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La forme du marché est à tranches en application des articles R. 2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les tranches sont décomposées en phases techniques. Tranche ferme : Etat des lieux du Port Phase n°1 : Diagnostic technique (infrastructures portuaires, tunnel, terre-pleins, réseaux, équipements, bâtiments, cellules commerciales, enrochements, dragages), juridique (inventaire des occupants et titres d'occupation), économique, financier, fiscal et environnemental du contrat de concession en cours Phase n°2 : Inventaire des travaux à effectuer par le concessionnaire actuel avant la fin du contrat et avis technique sur le dossier d'exécution desdits travaux présenté par le concessionnaire actuel avant la fin du contrat. Phase n°3 : Accompagnement de la fin de concession actuelle Tranche optionnelle : Projections du Port Phase n°1 : Analyse des besoins du service public portuaire, des possibilités d'amélioration dudit service, de ses infrastructures et de sa transition écologique Phase n°2 : Etude du mode de gestion le plus approprié et le plus avantageux économiquement
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Méthodologie et compréhension globale des prestations. Le candidat détaillera le déroulement de chaque tranche. Il établira une note de sa compréhension du projet, des attendus du pouvoir adjudicateur et du contour de sa mission : 25% 1.2- Qualité de l'équipe dédiée aux prestations. Le candidat fournira par tout descriptif les éléments d'informations pour juger de la qualité des personnes dédiées en termes d'effectifs, d'expérience et de qualifications : 15% 1.3- Présentation de documents anonymisés pour des prestations similaires de la tranche ferme, témoignant de la rigueur et de la qualité du travail fourni, ainsi que du niveau de détails des livrables. Le candidat pourra remettre notamment des documents portant sur un diagnostic technique, juridique, financier, environnemental… : 10%
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 3-Engagement en matière de développement durable Le candidat présentera dans une note (deux pages maximum) l'ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu'il compte mettre en œuvre en matière de développement durable en vue de l'exécution de ses prestations. Il développera ses engagements en matière, telles que les modalités de communications et d'échange/transmission d'information et de document avec l'acheteur, ainsi que les modalités de transport pour se rendre sur le site pendant toute la durée du marché.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-08 16:30:00 📅
Lieu: Service commande publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr Les candidats doivent présenter une : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique. - Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - L'habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi n°71- 1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Le candidat remet la fiche « niveau spécifique minimal », renseignée et complétée par les documents choisis par le candidat afin de permettre l'appréciation par le Pouvoir Adjudicateur de son habilitation juridique.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Conformément aux dispositions de l'article R 2142-13 du Code de la commande publique, l'acheteur peut imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, pour chaque tranche détaillée dans le CCTP. A cette fin, les candidats devront constituer une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences ci-dessous. Ils indiqueront les noms des personnes physiques en charge de ces compétences pour l'exécution du marché. Le candidat devra inclure à minima dans son équipe, les compétences suivantes : Un expert du marché de la plaisance et de la gestion et exploitation portuaire ; un spécialiste en matière d'intégration des enjeux de développement durable ; un analyste financier (idéalement, un expert-comptable), un avocat spécialisé en droit public, droit domanial et droit maritime ; et un bureau d'étude spécialisé en ouvrages et infrastructures maritimes et portuaires. - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec la présente consultation, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel. - Financement sur fonds propres ; Une Avance est prévue sauf renonciation du titulaire. Pas de garantie financière pour l'avance.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de mandelieu la napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: Service de la Commande Publique AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-napoule
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: 0492973071 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr. Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. REMISE DES OFFRES : Le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr. La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282 Marseille CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050 Nice CEDEX 1
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 89 97 86 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-270286 (2024-05-06)
Avis d'attribution de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 298 325 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est égale au délai de réalisation de la tranche ferme et de la tranche optionnelle si affermie. Le marché prendra fin lors de la réception sans réserve des livrables composant la tranche optionnelle, si celle-ci est affermie par le pouvoir adjudicateur. A défaut, il prendra fin lors de la réception sans réserve des livrables composant la tranche ferme. En tout état de cause, la durée cumulée de l'ensemble des tranches (ferme et optionnelle si affermie) s'achèvera avant le 31 décembre 2029, date de l'échéance de l'actuelle concession du Port de Plaisance de la Napoule. Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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Adresse postale: Port de La Napoule
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Description des options:
La forme du marché est à tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les tranches sont décomposées en phases techniques. Tranche ferme : Etat des lieux du Port Phase n°1 : Diagnostic technique (infrastructures portuaires, tunnel, terre-pleins, réseaux, équipements, bâtiments, cellules commerciales, enrochements, dragages), juridique (inventaire des occupants et titres d'occupation), économique, financier, fiscal et environnemental du contrat de concession en cours Phase n°2 : Inventaire des travaux à effectuer par le concessionnaire actuel avant la fin du contrat et avis technique sur le dossier d'exécution desdits travaux présenté par le concessionnaire actuel avant la fin du contrat. Phase n°3 : Accompagnement de la fin de concession actuelle Tranche optionnelle : Projections du Port Phase n°1 : Analyse des besoins du service public portuaire, des possibilités d'amélioration dudit service, de ses infrastructures et de sa transition écologique Phase n°2 : Etude du mode de gestion le plus approprié et le plus avantageux économiquement
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Méthodologie et compréhension globale des prestations (25%) 1.2- Qualité de l'équipe dédiée aux prestations (15%) 1.3- Présentation de documents anonymisés pour des prestations similaires de la tranche ferme, témoignant de la rigueur et de la qualité du travail fourni, ainsi que du niveau de détails des livrables (10%)
3- Engagement en matière de développement durable

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/06
Date de conclusion du contrat: 2025-02-03 📅
Titre: Mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du Port de La Napoule de la commune de Mandelieu-La Napoule
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 298 325 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE INFRA GESTION (mandataire du groupement avec BESIDE AVOCATS / SEE'UP / SOFID)
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: INFRA GESTION (mandataire du groupement avec BESIDE AVOCATS / SEE'UP / SOFID)
Nom et adresse du contractant
Nom: INFRA GESTION (mandataire du groupement avec BESIDE AVOCATS / SEE'UP / SOFID)
Numéro d'enregistrement national: 80189783600012
Adresse postale: 23, avenue Foch
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Pierre ROLLAND
Courrier électronique: team@infragestion.com 📧
Téléphone: 0184168710 📞
Nom: BESIDE AVOCATS (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 91159079200022
Adresse postale: 24, rue de la République
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Point de contact: M. Pierre-Etienne MOULLE
Courrier électronique: pe.moulle@beside-avocats.com 📧
Téléphone: 0428013986 📞
Nom: SEE'UP (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 81371511700020
Adresse postale: 404B, rue Paradis
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: M. Maxime JEANMICHEL
Courrier électronique: m.jeanmichel@see-up.fr 📧
Téléphone: 0664461609 📞
Nom: SOFID (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 44533576300048
Adresse postale: 1350, avenue Albert Einstein
PAT Bât 11
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Point de contact: M. Jean-Christophe ASCIONE
Courrier électronique: candidatures@sofid-ig.com 📧
Téléphone: 0499529225 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de mandelieu-la napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-La Napoule
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0492973000 📞
URL: http://www.mandelieu.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13382
Téléphone: 048435455 📞
Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06250
Téléphone: 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Source: OJS 2025/S 049-156875 (2025-03-07)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
ACCOAST (sous-traitant) BESIDE AVOCATS (cotraitant) INFRA GESTION (mandataire du groupement... REBOUILLON ENVIRONNEMENT (sous-traitant) SEE'UP (cotraitant) SOFID (cotraitant)
Produits/services:
Services d'appui et services... Services d'appui dans le domaine des... Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services de conseil en gestion de projet