Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et animation des travaux dans le cadre de l'ORCOD LOCHERES de la ville de Sarcelles

Ville de Sarcelles

Ce marché vise la mise en oeuvre de plusieurs missions suivant des temporalités distinctes ; avant et après le vote du programme de travaux de chaque copropriété ; il se compose de deux parties de missions, chaque partie concernera un périmètre défini : - Partie 1 : Accompagnement des SDC à la réalisation des travaux d'urgence (11 copropriétés) - Partie 2 : Accompagnement des SDC à la réalisation des travaux globaux (4 copropriétés prioritaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.

Qui ?

• Ville de Sarcelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et animation des travaux dans le cadre de l'ORCOD LOCHERES de la ville de Sarcelles
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 240010
Titre: mission de d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation " des Travaux " dans le cadre de l'ORCOD du quartier des Lochères de Sarcelles.
Description du marché:

Partie 1 : Accompagnement des SDC à la réalisation des travaux d'urgence (11 copropriétés) : Cette partie concernera l'ensemble des copropriétés et vise à définir, chiffrer, valider et suivre la réalisation des travaux d'urgence possibles sur chaque copropriété. Partie 2 : Accompagnement des SDC à la réalisation des travaux globaux (4 copropriétés) : Suite à la phase d'audits multicritères et la mise en oeuvre des actions de redressement, les copropriétés EV3, EV4, Le Rouget et Le bâtiment 155 sont jugées les plus mures pour passer rapidement à la phase travaux. En effet, la 2ème partie de ce présent marché les concerne et vise à les accompagner sur la préparation de la phase travaux, réaliser le calibrage financier et assurer le suivi-animation des chantiers de rénovation globale;

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir article 1.5 du C.C.A.P.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): LA VALEUR TECHNIQUE sur 60 points
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la Commande Publique de Sarcelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-19 14:00:00 📅
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique de Sarcelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

La mission devra être menée par une équipe pluridisciplinaire de quatre personnes à minima et présentant les compétences ci-dessous :: - Chef de projet référent : Justifiant une expérience minimale de 5 ans dans le montage et la gestion de projets complexes de réhabilitation de copropriétés, il assurera la coordination générale des missions, interface avec les SDC, les autorités locales et les entreprises prestataires. Responsable de la bonne exécution des missions, du respect des délais et des budgets. - Un expert en financement des travaux : Spécialiste en ingénierie financière, avec une bonne connaissance des dispositifs d'aides et de subventions, ainsi que des montages financiers pour les copropriétés. - Chargé de suivi de travaux : Architecte ou Technicien, avec une expérience avérée dans le suivi de chantiers de réhabilitation en milieu occupé. - Juriste expérimenté en droit immobilier et droit de la copropriété : Il devra apporter une assistance juridique dans la préparation des Assemblées Générales, conseil sur les aspects juridiques des travaux (contrats, assurances), et assistance dans les négociations avec les entreprises et les MOE.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.gaborit@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382132 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1039559.html 🌏
URL de participation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 161-498518 (2024-08-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)