Ce marché vise la mise en oeuvre de plusieurs missions suivant des temporalités distinctes ; avant et après le vote du programme de travaux de chaque copropriété ; il se compose de deux parties de missions, chaque partie concernera un périmètre défini : - Partie 1 : Accompagnement des SDC à la réalisation des travaux d'urgence (11 copropriétés) - Partie 2 : Accompagnement des SDC à la réalisation des travaux globaux (4 copropriétés prioritaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.
Avis de marché (2024-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et animation des travaux dans le cadre de l'ORCOD LOCHERES de la ville de Sarcelles
Brève description:
“Ce marché vise la mise en oeuvre de plusieurs missions suivant des temporalités distinctes ; avant et après le vote du programme de travaux de chaque...”
Brève description
Ce marché vise la mise en oeuvre de plusieurs missions suivant des temporalités distinctes ; avant et après le vote du programme de travaux de chaque copropriété ; il se compose de deux parties de missions, chaque partie concernera un périmètre défini :
- Partie 1 : Accompagnement des SDC à la réalisation des travaux d'urgence (11 copropriétés)
- Partie 2 : Accompagnement des SDC à la réalisation des travaux globaux (4 copropriétés prioritaires).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“Partie 1 : Accompagnement des SDC à la réalisation des travaux d'urgence (11 copropriétés) :
Cette partie concernera l'ensemble des copropriétés et vise à...”
Description du marché
Partie 1 : Accompagnement des SDC à la réalisation des travaux d'urgence (11 copropriétés) :
Cette partie concernera l'ensemble des copropriétés et vise à définir, chiffrer, valider et suivre la réalisation des travaux d'urgence possibles sur chaque copropriété.
Partie 2 : Accompagnement des SDC à la réalisation des travaux globaux (4 copropriétés) :
Suite à la phase d'audits multicritères et la mise en oeuvre des actions de redressement, les copropriétés EV3, EV4, Le Rouget et Le bâtiment 155 sont jugées les plus mures pour passer rapidement à la phase travaux. En effet, la 2ème partie de ce présent marché les concerne et vise à les accompagner sur la préparation de la phase travaux, réaliser le calibrage financier et assurer le suivi-animation des chantiers de rénovation globale;
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Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir article 1.5 du C.C.A.P.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): LA VALEUR TECHNIQUE sur 60 points
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la Commande Publique de Sarcelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La mission devra être menée par une équipe pluridisciplinaire de quatre personnes à minima et présentant les compétences ci-dessous :: - Chef de projet...”
Liste et brève description des critères de sélection
La mission devra être menée par une équipe pluridisciplinaire de quatre personnes à minima et présentant les compétences ci-dessous :: - Chef de projet référent : Justifiant une expérience minimale de 5 ans dans le montage et la gestion de projets complexes de réhabilitation de copropriétés, il assurera la coordination générale des missions, interface avec les SDC, les autorités locales et les entreprises prestataires. Responsable de la bonne exécution des missions, du respect des délais et des budgets.
- Un expert en financement des travaux : Spécialiste en ingénierie financière, avec une bonne connaissance des dispositifs d'aides et de subventions, ainsi que des montages financiers pour les copropriétés.
- Chargé de suivi de travaux : Architecte ou Technicien, avec une expérience avérée dans le suivi de chantiers de réhabilitation en milieu occupé.
- Juriste expérimenté en droit immobilier et droit de la copropriété : Il devra apporter une assistance juridique dans la préparation des Assemblées Générales, conseil sur les aspects juridiques des travaux (contrats, assurances), et assistance dans les négociations avec les entreprises et les MOE.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 161-498518 (2024-08-19)