Mission de d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation sociale et des travaux dans le cadre de l'ORCOD du quartier des Lochères de Sarcelles; Le marché se compose de quatre parties de missions, chaque partie concernera un périmètre défini : - Partie 1 : suivi animation du volet social - Partie 2 : suivi animation du volet travaux - Partie 3 : suivi animation du volet redressement financier et gestion dès l'année 2 de la mission. - Partie 4 : missions annexes (communication, consultations des Architectes des Bâtiments de France, adhésion des copropriétaires des locaux d'activités) La mission du titulaire est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-10.
Avis de marché (2024-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation et travaux dans le cadre de l'ORCOD LOCHERES
Numéro de référence: 240010
Brève description:
“Mission de d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation sociale et des travaux dans le cadre de l'ORCOD du quartier des Lochères de Sarcelles;...”
Brève description
Mission de d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation sociale et des travaux dans le cadre de l'ORCOD du quartier des Lochères de Sarcelles; Le marché se compose de quatre parties de missions, chaque partie concernera un périmètre défini :
- Partie 1 : suivi animation du volet social
- Partie 2 : suivi animation du volet travaux
- Partie 3 : suivi animation du volet redressement financier et gestion dès l'année 2 de la mission.
- Partie 4 : missions annexes (communication, consultations des Architectes des Bâtiments de France, adhésion des copropriétaires des locaux d'activités)
La mission du titulaire est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la mission de d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi...”
Description du marché
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la mission de d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation Sociale et Travaux dans le cadre de l'ORCOD du quartier des Lochères de Sarcelles.
Le marché se compose de quatre parties de missions, chaque partie concernera un périmètre défini :
- Partie 1 : suivi animation du volet social
- Partie 2 : suivi animation du volet travaux
- Partie 3 : suivi animation du volet redressement financier et gestion dès l'année 2 de la mission.
- Partie 4 : missions annexes (communication, consultations des Architectes des Bâtiments de France, adhésion des copropriétaires des locaux d'activités);
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Quartier des Lochères”
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sans objet” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - LA VALEUR TECHNIQUE sur 70 points
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la Commande Publique de Sarcelles.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Équipe pluridisciplinaire et qualifiée pour assurer le suivi de l'animation sociale et des travaux ensuite.: Voir paragraphe 2-11 du règlement de consultation.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 241-757557 (2024-12-10)