Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation et travaux dans le cadre de l'ORCOD LOCHERES

Ville de Sarcelles

Mission de d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation sociale et des travaux dans le cadre de l'ORCOD du quartier des Lochères de Sarcelles; Le marché se compose de quatre parties de missions, chaque partie concernera un périmètre défini : - Partie 1 : suivi animation du volet social - Partie 2 : suivi animation du volet travaux - Partie 3 : suivi animation du volet redressement financier et gestion dès l'année 2 de la mission. - Partie 4 : missions annexes (communication, consultations des Architectes des Bâtiments de France, adhésion des copropriétaires des locaux d'activités) La mission du titulaire est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-10.

Qui ?

• Ville de Sarcelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation et travaux dans le cadre de l'ORCOD LOCHERES
Numéro de référence: 240010
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 240010
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation Sociale et travaux dans le cadre de l'ORCOD LOCHERES
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la mission de d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation Sociale et Travaux dans le cadre de l'ORCOD du quartier des Lochères de Sarcelles. Le marché se compose de quatre parties de missions, chaque partie concernera un périmètre défini : - Partie 1 : suivi animation du volet social - Partie 2 : suivi animation du volet travaux - Partie 3 : suivi animation du volet redressement financier et gestion dès l'année 2 de la mission. - Partie 4 : missions annexes (communication, consultations des Architectes des Bâtiments de France, adhésion des copropriétaires des locaux d'activités);

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des Lochères
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - LA VALEUR TECHNIQUE sur 70 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché à prix global et forfaitaire de cinq ans dont les prix sont révisables à compter de la seconde année d'exécution.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la Commande Publique de Sarcelles.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-01-13 14:00:00 📅
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique de Sarcelles.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Équipe pluridisciplinaire et qualifiée pour assurer le suivi de l'animation sociale et des travaux ensuite.: Voir paragraphe 2-11 du règlement de consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1061336.html 🌏
URL de participation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 241-757557 (2024-12-10)

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