MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DE L’EX-HOTEL DE VILLE
Ville du François (972)
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DE L'EX-HOTEL DE VILLE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
- • Ile-de-France › Paris
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance a maitrise d’ouvrage pour la rehabilitation de l’ex-hotel de ville
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché: ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DE L’EX-HOTEL DE VILLE
Adresse postale: Commune du francois
Code postal: 97240
Ville: Le francois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Commune du François
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du François (972)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Charles De Gaulle BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smongin@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +33 596543002 📞
Fax: +33 596541477 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-francois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d'enregistrement national:
Département: France
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
URL: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur 🌏
Organe de révision
Nom: Ville du François
Numéro d'enregistrement national:
Département: Martinique
Adresse postale: Place de Charles de Gaulle BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Région: Martinique 🏙️
Point de contact: M.Le maire - TAVERNIER Samuel
Courrier électronique: smongin@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +33 596543002 📞
URL: http://www.ville-francois.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: schoelcher
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
URL: https://martinique.tribunal-administratif.f 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-265629 (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance a maitrise d’ouvrage pour la rehabilitation de l’ex-hotel de ville
Numéro de référence:
PI.24.DST.09
Brève description:
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DE L'EX-HOTEL DE VILLE
Type de contrat: Services
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Description
Identifiant interne:
PI.24.DST.09
Description du marché: ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DE L’EX-HOTEL DE VILLE
Adresse postale: Commune du francois
Code postal: 97240
Ville: Le francois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Commune du François
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Vérification de l'aptitude à exercer l’activité professionnelle, des capacités économique et financière, des capacités techniques et professionnelles: Capacités économiques et financières du candidat : Déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (2021/2022/2023).
Capacité technique et professionnelle du candidat : - La liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années
(2021/2022/2023), -Les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel technique pendant les trois
dernières années (2021/2022/2023). Aptitude à exercer l’activité professionnelle : extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 de
moins de 3 mois
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du François (972)
Numéro d'enregistrement national:
0000000000
Adresse postale: Place Charles De Gaulle BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smongin@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +33 596543002 📞
Fax: +33 596541477 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-francois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Département: France
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
URL: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur 🌏
Organe de révision
Nom: Ville du François
Numéro d'enregistrement national:
21972210500018
Département: Martinique
Adresse postale: Place de Charles de Gaulle BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Région: Martinique 🏙️
Point de contact: M.Le maire - TAVERNIER Samuel
Courrier électronique: smongin@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +33 596543002 📞
URL: http://www.ville-francois.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement national:
17972000800020
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: schoelcher
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
URL: https://martinique.tribunal-administratif.f 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-265629 (2024-05-02)
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