Mission d'assistance à la révision du Plan local d'urbanisme intercommunal de l'île de Ré

Communauté de communes de l'Ile de Ré

Le marché a pour objet une mission d'études et d'assistance relative à la révision générale du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'île de Ré. Il est décomposé en quatre tranches : - une tranche ferme comportant six phases : • Phase 1 : Évaluation du PLUi en vigueur et diagnostic du territoire • Phase 2 : Élaboration du PADD • Phase 3 : Élaboration des OAP des règlements • Phase 4 : Élaboration du rapport de présentation et des annexes • Phase 5 : Arrêt du PLUi • Phase 6 : Enquête publique et approbation Ainsi que trois missions transversales : • Mission transversale 1 : Évaluation environnementale • Mission transversale 2 : Concertation règlementaire • Mission transversale 3 : Carnet de recommandations - trois tranches optionnelles : • Tranche optionnelle n° 1 : Concertation complémentaire • Tranche optionnelle n° 2 : Second arrêt • Tranche optionnelle n°3 : Recensement exhaustif du patrimoine du XXe siècle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à la révision du Plan local d'urbanisme intercommunal de l'île de Ré
Numéro de référence: 2023_1068_MP
Brève description:
“Le marché a pour objet une mission d'études et d'assistance relative à la révision générale du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'île de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2023_1068_MP
Description du marché:
“Le marché a pour objet une mission d'études et d'assistance relative à la révision générale du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'île de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer aux conditions énoncées dans le RC”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de l'ile de re
Numéro d'enregistrement national: 24170045900043
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint martin de ré
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-iledere.fr 📧
Téléphone: 0546090097 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_XphiZOzHX_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_XphiZOzHX_ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-448368 (2024-07-23)
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