Mission d'accompagnement à la mise en place d'un dispositif d'aides à l'amélioration de l'habitat (Pacte territorial France RENOV') sur le territoire de l'île de Ré (2 lots).
COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement pour la mise en uvre d'un dispositif d'aides à l'amélioration de l'habitat (pacte territorial France RENIOV') sur le territoire de l'île de Ré (2 lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement à la mise en place d'un dispositif d'aides à l'amélioration de l'habitat (Pacte territorial France RENOV') sur le territoire de l'île de Ré (2 lots).
Brève description:
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Volet 1 « Dynamique territoriale » et volet 2 « Information, conseil, orientation »
Description du marché:
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Volet 3 « Accompagnement des ménages et contribution aux volet 1 « Dynamique territoriale » et volet 2 « Information, conseil, orientation ».
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer aux critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes ile de re
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint Martin de Ré
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-iledere.fr 📧
Téléphone: 0546099700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_r9xA51jw_4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_r9xA51jw_4 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656402 (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement à la mise en place d'un dispositif d'aides à l'amélioration de l'habitat (Pacte territorial France RENOV') sur le territoire de l'île de Ré (2 lots).
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement pour la mise en uvre d'un dispositif d'aides à l'amélioration de l'habitat (pacte territorial France RENIOV') sur le territoire de l'île de Ré (2 lots).
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Volet 1 « Dynamique territoriale » et volet 2 « Information, conseil, orientation »
Description du marché:
Les prestations du lot n°1 portent sur les missions du volet 1 relatif à la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels en amont des projets de rénovation de l'habitat et du volet 2 relatif à l'information, le conseil et l'orientation des ménages sur toutes les thématiques de l'amélioration de l'habitat
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Volet 3 « Accompagnement des ménages et contribution aux volet 1 « Dynamique territoriale » et volet 2 « Information, conseil, orientation ».
Description du marché:
les prestations du lot n°2 portent sur les missions du Volet 3 « Accompagnement des ménages et contribution aux volet 1 « Dynamique territoriale » et volet 2 « Information, conseil, orientation ».
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer aux critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes ile de re
Numéro d'enregistrement national:
24170045900043
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint Martin de Ré
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-iledere.fr 📧
Téléphone: 0546099700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_r9xA51jw_4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_r9xA51jw_4 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656402 (2024-10-28)
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