Mise en place et exploitation d?une centrale de réservation pour le service de transport à la demande « PASS PASS TAD » et Exploitation du service de Transport à la demande sur 9 Territoires des Hauts-de-France

SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES

Mise en place et exploitation d?une centrale de réservation pour le service de transport à la demande « PASS PASS TAD » et Exploitation du service de Transport à la demande sur 9 Territoires des Hauts-de-France - Lot 1 : Mise en place et exploitation d?une centrale de réservation pour le service de transport à la demande « PASS PASS TAD » - Lot 2 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans les CC des 7 vallées, du Ternois, des Campagnes de l?Artois, du Sud-Artois, du Pays du Coquelicot - Lot 3 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans la CC du Pays d?Opale - Lot 4 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans la CC des Hauts-de-Flandre - Lot 5 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans la CC de Flandre-Lys - Lot 6 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans la CC du Sud-Avesnois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Qui ?

• SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place et exploitation d?une centrale de réservation pour le service de transport à la demande « PASS PASS TAD » et Exploitation du service de Transport à la demande sur 9 Territoires des Hauts-de-France
Numéro de référence: 2024-003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 592 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2024-003-3
Titre: Lot 3 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans la CC du Pays d'Opale
Valeur estimée hors TVA: 244 800 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans la CC du Pays d'Opale

Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2024-003-01
Titre: Lot 1 : Mise en place et exploitation d'une Centrale de réservation pour le service de transport à la demande PASS PASS TAD.
Valeur estimée hors TVA: 388 800 EUR 💰
Description du marché:

Mise en place et exploitation d'une Centrale de réservation pour le service de transport à la demande « PASS PASS TAD » sur 9 Communautés de communes des Hauts-de-France

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d'exécution: Nord, Pas-de-Calais et Somme

Adresse postale: Centrale d'Achat Hauts de France Mobilités Hôtel de Région 155 bd Hoover 59555 LILLE CEDEX
Code postal: 59555
Ville: Lille
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2026-10-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2024-003-05
Titre: Lot n°5 : Exploitation d'un service de transport à la demande dans la CC de Flandre-Lys
Description du marché: Exploitation d'un service de transport à la demande dans la CC de Flandre-Lys
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: 2024-003-4
Titre: Lot 4 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans la CC des Hauts-de-Flandre
Description du marché:

Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans la CC des Hauts-de-Flandre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-003-02
Titre: Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans les CC des 7 vallées, du Ternois, des Campagnes de l'Artois, du Sud-Artois, du Pays du Coquelicot
Valeur estimée hors TVA: 1 224 000 EUR 💰
Description du marché:

Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans les CC des 7 vallées, du Ternois, des Campagnes de l'Artois, du Sud-Artois, du Pays du Coquelicot

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d'éxécution: Communautés de Communes ci-dessous (CC) -CC des 7 vallées, CC du Ternois, CC des Campagnes de l'Artois, CC du Sud-Artois, CC du Pays du Coquelicot

Adresse postale: CENTRALE D'ACHAT HAUTS DE FRANCE MOBILITES SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES HOTEL DE REGION 151 BD HOOVER 59555 LILLE CEDEX
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Identifiant interne: 2024-003-06
Titre: Lot n°6 : Exploitation d'un service de transport à la demande dans la CC du Sud-Avesnois
Description du marché: Exploitation d'un service de transport à la demande dans la CC du Sud-Avesnois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lieux d execution Nord, Pas de Calais et Somme
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Adresse postale: CENTRALE D ACHATS HAUTS-DE-FRANCE MOBILITES SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES 155 BD HOOVER 59555 LILLE CEDEX

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-23 09:00:00 📅
Lieu: LILLE
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-10 23:59:00 📅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Corruption

+ 6 de plus

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Participation à une organisation criminelle

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte hauts de france mobilites
Numéro d'enregistrement national: 20002350500015
Département: Nord Pas de Calais Somme
Adresse postale: HOTEL DE REGION 151 BD HOOVER
Code postal: 59555
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-celine.huguenin@hdfmobilites.fr 📧
Téléphone: 0320146200 📞
URL: http://www.hdfmobilites.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994). Le tribunal compétent est : Tribunal Administratif de Lille_ rue Geoffroy Saint-Hilaire_CS 62039_59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Greffe de l'éloignement : Télécopie : 03 59 54 24 24 Greffe des procédures d'urgence Télécopie : 03 59 54 24 50 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-223312 (2024-04-12)

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