Mise en place d'un registre dématérialisé de sécurité incendie, dossier d'identité SSI (DI SSI) & dossier technique amiante (DTA) dans les lycées et bâtiments régionaux

REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un registre de sécurité incendie dématérialisé en ligne et ce, dans le souci du respect de la réglementation et d'harmonisation de l'ensemble des registres, la mise en ligne et la mise à jour des Dossiers d'Identité SSI ainsi que les Diagnostics Techniques Amiante et les Diagnostics Amiante Parties Privatives et la mise à jour de leurs fiches récapitulatives le cas échéant. La prestation intégrera l'abonnement à un tel dispositif. Elle concerne les établissements scolaires et sites régionaux de la Région Normandie situés dans les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine Maritime

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-14 Avis de marché
2025-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un registre dématérialisé de sécurité incendie, dossier d'identité SSI (DI SSI) & dossier technique amiante (DTA) dans les lycées et bâtiments régionaux
Numéro de référence: 2024-TIC-DBR-0150
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un registre de sécurité incendie dématérialisé en ligne et ce, dans le souci du respect de la réglementation et d'harmonisation de l'ensemble des registres, la mise en ligne et la mise à jour des Dossiers d'Identité SSI ainsi que les Diagnostics Techniques Amiante et les Diagnostics Amiante Parties Privatives et la mise à jour de leurs fiches récapitulatives le cas échéant. La prestation intégrera l'abonnement à un tel dispositif. Elle concerne les établissements scolaires et sites régionaux de la Région Normandie situés dans les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine Maritime
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1558785
Titre: Mise en place d'un registre dématérialisé de sécurité incendie, dossier d'identité SSI (DI SSI) & dossier technique amiante (DTA) dans les lycées et bâtiments régionaux
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Lycées et bâtiments régionaux des départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne & de la Seine Maritime
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie - direction des batiments regionaux
Numéro d'enregistrement national: 80553
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde, Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: dbrmarches@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231068999 📞
URL: http://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1558785 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1558785 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2024-Tic-Dbr-0150
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: B283B62B-BFF5-5930-4BB751B50E318B81
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B283B639-AF83-3698-B0500818252E39DE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-699665 (2024-11-14)
Avis d'attribution de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250047
Date de conclusion du contrat: 2025-04-15 📅
Titre: Mise en place d'un registre dématérialisé de sécurité incendie, dossier d'identité Ssi (Di Ssi) & dossier technique amiante (Dta) dans les lycées et bâtiments régionaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SECURIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Securis
Numéro d'enregistrement national: 1558785-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Joseph Pillard
Code postal: 69220
Commune postale: Belleville En Beaujolais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: richard.rablat@securis.fr 📧
Téléphone: 0616141002 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 699665-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 084969E4-BD39-21D9-A67554ED551192FB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
084969F9-E9DB-353D-608A09EB40E5A107
Source: OJS 2025/S 084-279421 (2025-04-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels de...