Mise en place d'un nouveau système de télégestion au Syndicat de l'Orge

SYNDICAT DE L'ORGE

Un premier marché 24.001 relatif à la modernisation du système de télégestion a été lancée le 4 avril 2024. Suite à la réception des Offres et à leur analyse, le Syndicat de l'Orge a été l'obligation de déclarer sans suite par décision du 24 septembre 2024 n° 2024/45, le marché 24.001 relatif à la modernisation du système de télégestion le marché afin notamment de redéfinir son besoin. Le présent marché permettra de répondre aux attentes du Syndicat de l'Orge et implique des actions de conception et de paramétrage avancé. C'est pourquoi, la procédure en marché négocié conformément au point 3 de l'article R2124-3 du Code de la Commande publique est nécessaire et justifiée pour répondre au besoin du Syndicat de l'Orge. Le présent marché prend la forme, d'un accord-cadre mono-attributaire comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Soit : - La partie « marché ordinaire » concerne les prestations décrites au CCTP et correspond aux prix mentionnés à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). - La partie « accord-cadre à bons de commande correspond au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) en application des articles R2112-6 du Code de la Commande Publique. Pour la partie à bons de commandes (prestations prévues au BPU), l'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 300 000 euro(s) HT, sur toute la durée du marché, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un nouveau système de télégestion au Syndicat de l'Orge
Numéro de référence: 24.030
Brève description:
Un premier marché 24.001 relatif à la modernisation du système de télégestion a été lancée le 4 avril 2024. Suite à la réception des Offres et à leur analyse, le Syndicat de l'Orge a été l'obligation de déclarer sans suite par décision du 24 septembre 2024 n° 2024/45, le marché 24.001 relatif à la modernisation du système de télégestion le marché afin notamment de redéfinir son besoin. Le présent marché permettra de répondre aux attentes du Syndicat de l'Orge et implique des actions de conception et de paramétrage avancé. C'est pourquoi, la procédure en marché négocié conformément au point 3 de l'article R2124-3 du Code de la Commande publique est nécessaire et justifiée pour répondre au besoin du Syndicat de l'Orge. Le présent marché prend la forme, d'un accord-cadre mono-attributaire comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Soit : - La partie « marché ordinaire » concerne les prestations décrites au CCTP et correspond aux prix mentionnés à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). - La partie « accord-cadre à bons de commande correspond au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) en application des articles R2112-6 du Code de la Commande Publique. Pour la partie à bons de commandes (prestations prévues au BPU), l'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 300 000 euro(s) HT, sur toute la durée du marché, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1545835
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Viry-Chatillon - Syndicat de l'orge
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:00:00 📅
Lieu: Siège Viry-Chatillon - Syndicat de l'orge
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le Dume en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ou les formulaires Dc1 et Dc2 ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) ; - En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ;
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Le chiffre d'affaires des trois dernières années ; - Une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2024 ;
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin. - L'attestation de visite obligatoire
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de la date de notification du contrat répartie à titre indicatif comme suit : Phase 1 : de 18 mois dédiés à la fourniture des progiciels et des prestations de mise en oeuvre. Cette durée est indicative. Chaque candidat devra proposer dans l'acte d'engagement une durée qu'il estime adéquate pour la mise en oeuvre du logiciel. Phase 2 : 12 mois reconductible 2 fois à compter de l'achèvement de la phase 1 dédié à la maintenance. La première prestation de maintenance sera à facturer à l'expiration d'un délai de garantie fixé à 6 mois conformément à l'article 13 du CCAP
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de l'orge
Numéro d'enregistrement national: 80745
Adresse postale: 163 route de Fleury
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Chatillon
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHOLLEY François
Courrier électronique: servicemarchespublics@syndicatdelorge.fr 📧
Téléphone: 0805292090 📞
URL: https://www.syndicatdelorge.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires ayant candidaté au précédent marché sont dispensés de visite sur site. Ils devront transmettre l'attestation de visite obligatoire effectuée pour le marché 24.001. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats devront s'adresser à Monsieur Bideau Loïc au 01.69.12.25.71 ou Monsieur Lesaffre Jean-François au 01.64.59.26.51 afin de convenir d'un rendez-vous pour effectuer la visite. Un certificat sera remis lors de cette visite et sera à joindre à l'offre par chaque soumissionnaire
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 0C2DA1ED-DC93-8C0C-FBD87B2FD278E840
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636159 (2024-10-17)
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